verso ainsi qu'une signature ; qu'il a été remis à l'encaissement par le biais d'une remise de chèque datée et signée où figuraient ses nom et prénom, son numéro de compte, le code guichet et la clé RIB

Par contre j'avais besoin de 30 000 peux tu me prêter le delta ' Par virement dès demain ' Je t'enverrai mon rib. Bien entendu, je te rembourse dès que possible.

- VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Madame [Z] [G] épouse [M] née le 11 octobre 1962 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Rim

°2015/173 JPM Rôle N° 14/06399 [S] [K] C/ SA HOTEL NEGRESCO Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

Le 24 janvier 2019, la société Deuxième Adresse envoyait un RIB pour permettre le virement de 30% soit 14 100 euros.

L'employeur produit quatre relevés d'identité bancaire (RIB) remis par la salariée pour le paiement des salaires faisant état d'une adresse à [Localité 7], Mme [D] ayant indiqué lors de l'embauche, selon

fait valoir qu'un technicien de la Sarl Eurosys Télécom Rhône Alpes a visité ses locaux le 21 mars 2018 et a déposé le matériel nécessaire ; que ce matériel n'a pourtant pas été installé, puisque le Rio

12], ne démontre pas que la caisse a liquidé sa pension avec un retard déraisonnable, alors qu'il ressort des pièces produites par les parties que la caisse l'avait relancé pour la communication d'un RIB

21/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX6W [B] [A] C/ Commune [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Denis DEL RIO

[E] outre la copie de son avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019, un RIB, la fiche conseil en assurance, la notice d'information relative à l'assurance, la fiche de dialogue, la fiche d'informations

S'agissant du justificatif de domicile, elle soutient que le RIB et la fiche de salaire mentionnent l'adresse de M. [N] [E] et valent justificatif de domicile.

Pour la construction d'un bâtiment logistique à [Localité 4], la SARL Des 4 Saisons a, sous la maîtrise d''uvre de la SARL Interface Architecture, confié à la SAS Anvolia 31 les lots 11 (plomberie), 12 (RIA

Elle fait valoir que l'appelante a sollicité la libération des fonds auprès des tiers saisis le 6 décembre 2021 alors qu'elle a eu notification du jugement le 26 novembre 2021, qu'elle lui a transmis le RIB

[Z] [T] [F] leur avait indiqué téléphoniquement qu'il allait procéder à la vente d'un appartement en Espagne d'une valeur de 600 000 euros ; que malgré la transmission de son RIB par Mme [C] à la demande

octobre 2002, de la date des factures jusqu'à la date de signification du présent jugement ; - Débouté la SA BOURCIER de ses demandes ; - Condamné la SA BOURCIER à verser à la société AUTOCARAVANS RIMER

[V] n'a pas envoyé son RIB en réponse au devis qui lui a été envoyé, c'est M. [X] qui lui a envoyé le RIB de son garage avant de lui demander s'il avait bien reçu le premier devis de réparation.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15210 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO