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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
Madame [P] [U] [E] [L] épouse [S] née le 05 Août 1952 à [Localité 25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Chambre Sociale
652a30957ed1ea8318112510
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 10] N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXB Copies le : à la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5350
15 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Par courrier du 25 mars 2022, M.
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
] [N] a été engagée le 25 février 2019 par la société Alliance ambulances 76 en qualité d'ambulancière, les relations des parties étant soumises à la convention collective nationale des transports routiers
18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
l'employeur un an après les faits, qui ne s'est pas rendu sur les lieux, qui a relayé les dires de l'employeur et qui mentionne que la benne a reculé sur un terrain en dévers du côté droit de l'ensemble routier
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3a
2 octobre 1997
Considérant que poursuivi pour blessures involontaires envers les victimes de cet accident de la circulation et excès de vitesse, le chauffeur de l'ensemble routier a été relaxé par jugement du Tribunal
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
DECEMBRE 2007 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE Le 20 mars 2003 [T] [S], salarié de l'entreprise de transports [H] en qualité de chauffeur routier
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
se poursuivent en vertu d'un contrat à durée indéterminée : Monsieur X..., est embauché en qualité de chauffeur poids lourds groupe 4 coefficient 120 M, de la convention collective des transports routiers
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
E..., spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
D... , spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
Nous vous rappelons pourtant que vous aviez déjà été sanctionné pour non respect de la législation sur les transports routiers à plusieurs reprises.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d2e633183e2ee178c7
6 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble des éléments susvisés que l'employeur qui a satisfait aux prescriptions réglementaires sur le décompte du temps de travail dans le domaine du transport routier de marchandises,
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9d
1 octobre 2025
La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement et applique les dispositions de la convention collective des transports routiers.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
coefficient 138M de la convention collective des transports routiers.
Chambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
3 Bis, de la convention collective nationale des Transports routiers et activités annexes qui régissait les relation de travail, par la société [3], qui avait pour activité le transport routiers de fret
Pôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
La société Dachser France (la société Dachser) a pour activité le transport routiers de fret interurbains.
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecd
16 octobre 2025
[L] '[I]', le droit à indemnisation pour l'ensemble routier était exclu et la charge finale incombait au BCF et aux assureurs de cet ensemble Generali Seguros pour le tracteur et Allianz Seguros pour la
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb883fcbed0d66a50e12fd
27 février 2019
La société Azimut Trans, ci-après Azimut, est spécialisée dans le transport routier.
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
* * * Le 18 avril 2005 Messieurs A..., B... et C..., démissionnaires et Monsieur D..., qui est parti à la retraite, qui ont été employés en qualité de chauffeurs routiers par la société DEBEAUX, ont
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