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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
APPELANTE SCI CRISTOFOL, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Compagnie
8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3aa
10 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 852 686 690 Représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 209 Assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER
4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
MONABEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant
1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23bf
30 novembre 2017
TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Eric JUNCA de la SELARL cabinet Eric JUNCA, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, et de Maître Philippe SCHMITT
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
BUREAU VERITAS représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, venant aux droits de la société Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 301 711 453 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER
Chambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [M] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Apolline SCHMITT
Chambre Sociale
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Jean-Philippe SCHMITT
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
assureur de la société SOCOTEC, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
Philippe SCHMIT, membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.
Pôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 INTIMES Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SCHMITT
Chambre 1-3
5fdaaf7e76dfe840808538c1
6 juin 2019
barreau de MARSEILLE substitué par Me Emily BARTHELEMY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS SOPREMA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
II) Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, sous le n° 24NC00078, le Port autonome de Strasbourg, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 6 novembre
12e chambre
5fda1150b999fd546105ede5
3 octobre 2019
La société Sumitomo France a fait appel à la société Schenker pour transporter les marchandises d'Allemagne(Schwaig) vers la Tunisie (Zaghouan) , interdisant expressément tout transbordement de la marchandise
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00291 APPELANT : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
64a7afd83bcaf505db696551
François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
La société Marsha répond, s'agissant des travaux réparatoires, que seuls sont justifiés les travaux réalisés par la société Schmitt pour un montant de 3.673,84 euros mais que la demande en paiement de
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