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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6033e045417c1391a2ea648f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

APPELANTE SCI CRISTOFOL, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Compagnie

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf0c25a97f0381f4b35

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e9e487154299c7318fb3aa

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 852 686 690 Représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 209 Assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MONABEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032bbbe953d3a328cfe23bf

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Eric JUNCA de la SELARL cabinet Eric JUNCA, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, et de Maître Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

BUREAU VERITAS représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, venant aux droits de la société Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 301 711 453 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd73bcaf505db69654f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [M] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4211

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Apolline SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad93

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

assureur de la société SOCOTEC, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e19

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Philippe SCHMIT, membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 INTIMES Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

barreau de MARSEILLE substitué par Me Emily BARTHELEMY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS SOPREMA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

II) Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, sous le n° 24NC00078, le Port autonome de Strasbourg, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 6 novembre

Source officielle
CA

12e chambre

5fda1150b999fd546105ede5

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

La société Sumitomo France a fait appel à la société Schenker pour transporter les marchandises d'Allemagne(Schwaig) vers la Tunisie (Zaghouan) , interdisant expressément tout transbordement de la marchandise

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00291 APPELANT : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696551

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société Marsha répond, s'agissant des travaux réparatoires, que seuls sont justifiés les travaux réalisés par la société Schmitt pour un montant de 3.673,84 euros mais que la demande en paiement de

Source officielle

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