Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
Après dissolution anticipée de la société décidée par les deux associés en 1999, la société d'expertise comptable SARL SECAA, a délivré une attestation de laquelle il résulte : - qu'à l'actif du bilan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Y] [W] né le 20 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Gabriel Sebbah, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b9
12 octobre 2017
12 octobre 2017
rendue le 21 Février 2017 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02583 APPELANTE SAS SPARKLING CAPITAL N° SIRET : 503 069 221 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Vanessa SEBBAN-BOHBOT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2212280
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00963_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 du ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS, toque : A122 INTIMEES LA COMMUNE DES [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Me Marie- Céline PELE de la SCP SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 juin 2002, date indiquée à l'issue des sébats
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société CASINO DE PLOMBIERES LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Place Napoléon III 88370 PLOMBIERES LES BAINS Représentée par Me SEBAG
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, la SARL LB Prestations de service, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811079/1-2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 15 février 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par le cabinet Seban Occitanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01899_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah et Me Marchand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01931_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin
Source officielleChambre civile
64d1db4aca68d4d9695ac826
25 juillet 2023
25 juillet 2023
le n° 18/01071 APPELANTS : Monsieur [O] [R] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Sarah CHARBIT SEBAG
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2023, la SELAS Biolib Unilabs demande de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc493
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/10518 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/10518 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA
Source officielleChambre civile 1-7
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
14 avril 2026
droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officiellePage 44 sur 79