Subsidiairement, elle réclame que les droits soient fixés durant la totalité des vacances scolaires de février, pâques et Toussaint en supprimant les droits des fins de semaine, le père ayant la charge

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie CORMARY Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie CORMARY Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Que la décision sera infirmée quant à l'organisation des vacances, en disant que le père exercera son droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint, et la moitié

[O] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295770462420 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE TOURAINE

Assistés sur l'audience par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0004 Maître [W] [X], notaire demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN

Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre GUTTIN Me Isabelle TOUSSAINT

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Isabelle TOUSSAINT

automobiles et produits marketing, l'extrait du site internet de l'association '[Site Web 1].org', les publications bi-annuelles de cette association, les documents relatifs à une société AUTO CLASSIQUE TOURAINE

Subsidiairement, il sollicite un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines impaires et offre d'en prendre le coût à sa charge, ainsi que durant toutes les vacances de Toussaint et de Pâques

B...née en 1965 et deux enfants sont issus de cette union en 1995 et en 2003, la jeune Sasha étant née le lendemain de l'accident, -en février 2003, monsieur C...a vendu son fonds de commerce en Touraine

défaut d'accord : - la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 20 heures ; - la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de la Toussaint

frais de nourriture, de blanchiment et d'autres dépenses communes non compris les frais d'électricité, de gaz, d'eau , de charges de copropriété, et de la jouissance d'une résidence secondaire en Touraine

convient, sauf meilleur accord des parties et dans l'intérêt des enfants, de fixer les modalités suivantes : Philippe Y... exercera son droit de visite et d'hébergement : - la totalité des vacances de Toussaint

la moitié des vacances scolaires d'été, de Noël, et de Pâques en alternance soit la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, la totalité des vacances scolaires de Toussaint

barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2205 du 17/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Georges Pierre Toussaint

résidence habituelle de Théo au domicile de son père à compter du 20 décembre 2008, et a dit que Madame Y...exercera son droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint