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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
651e5390a81daa831884f596
4 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [S] [Z] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
PARIS N° SIRET : 814 630 612 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeb5
10 octobre 2024
Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle CHAILLIE Avocat au Barreau de PARIS - Palais L.0123 INTIMÉE Madame [T]-[N] [O] [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Chambre sociale
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4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle
3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda16
8 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE E.U.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
INTIMEE SAS TUI FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 11
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16 décembre 2011
RESTAURANT DATA SYSTEMS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la
4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
APPELANTE TRESORERIE PAYEUR GENERAL DU VAR agissant au nom et pour le compte de l'Etat en vertu d'une délégation de signature accordée par le Préfet du Var par arrêté du 23.07.2008 demeurant [Adresse
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
2005F00426 APPELANTS: Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE :Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE (RAF VULPAS) La Magdeleine 69770 MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
La commune de Sarcelles a lancé une consultation ayant pour objet la passation de marchés de travaux pour la réfection des couvertures et la création d'un système de chauffage au tennis club du centre
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui
Pôle 5 - Chambre 1
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16 février 2011
plaidant pour la SELARL NOMOS La société CANAL +, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
DCA_19TL04343_20220414
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
José Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies
1re chambre sociale
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9 octobre 2024
Je vais reprendre le chemin de la lumière, de la joie, de l'amour, je vais retrouver la belle personne que tu as jadis rencontrée. 2 choix s'offrent à toi.. une rupture conventionnelle sans préavis afin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 janvier 2026
l'affaire, et Monsieur Jean ROVINSKI, magistrat honoraire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie
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