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mouvements du clocher se sont enclenchés et des désordres structurels de l'ouvrage ont été constatés avec une désorganisation des appuis de la charpente de la nef sur le clocher, des baies hautes et de la voûte

Source officielle

1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afed

Appel

3 octobre 2023

En effet, le séjour et un des salons ne sont pas installés sur un vide sanitaire et se trouvent au même niveau que le sol extérieur, tandis que le second salon est situé au-dessus d'une cave voûtée qui

Source officielle

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da68

Appel

22 janvier 2025

ville de [Localité 9] est une zone économiquement sinistrée, que l'établissement des [Localité 8] exploité connaissait des difficultés et que l'ouverture d'un deuxième établissement était totalement vouée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

moment de la présentation des chèques, qu'il n'y a eu de sa part ni aveu ni rétractation d'un aveu et que le débat engagé sur ce point par les sociétés appelantes est stérile et inopérant, que l'on ne voit

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

un bâtiment 'Mory Team' et des véhicules garés ; puis des camions et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : « DHL », situé à [Localité 30] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur

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7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

un bâtiment 'Mory Team' et des véhicules garés ; puis des camions et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : « DHL », situé à [Localité 20] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur

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Avis

CADA:20090775

Appel

19 mars 2009

La commission estime, tout d'abord, que le discours prononcé par le maire d'une commune, dans le cadre de ses fonctions, devant ses administrés et au titre de ses voux pour la nouvelle année, constitue

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Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

La facture du 31 août 2001 montre qu'effectivement la puissance mise à disposition de la ferme marine est de 18 kw avec un disjoncteur réglé à 030A tension 230/400 volts triphasé.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit

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Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbae

Appel

6 juillet 2023

d'un motif légitime lorsqu'il existe un litige potentiel entre les parties, que l'action au fond qui motive la mesure d'instruction n'est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ou encore vouée

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Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac44

Appel

23 janvier 2025

assigner le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] et la société Prestigère devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir convoquer une assemblée générale appelée à voter

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Chambre civile section A

69678198cdc6046d4741cc66

Appel

13 janvier 2026

du mur en 2020 qui démontre que la stabilité de la chaussée dépend directement de la structure de la remise et il ressort de ce constat d'huissier du 30 janvier 2020 que cet emplacement est bâti en voûte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

dispositions de l'article 2.2.2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac n'autorisent la végétalisation des toitures que lorsqu'il s'agit d'une toiture-terrasse et qu'ainsi les toitures voûtées

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Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

celui de l'empeigne, - une bordure intérieure formant une coulisse à l'intérieur de laquelle passe un élastique, qui donne une forme froncée à la ballerine, - une semelle plus étroite au niveau de la voûte

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1ère chambre civile B

650d30b671dfcd831820100a

Appel

5 septembre 2023

lesquels de ce fait leur sont tout bonnement imposés et en tout état de cause, étaient représentés par des syndics sans mandats, puisque non autorisés par les copropriétaires de chaque copropriété à voter

Source officielle

Chambre 1-2

6780be24780de3a214879eac

Appel

9 janvier 2025

irrecevable la demande des appelants d' «Ordonner à la direction et à la présidente du CSE de respecter le principe de neutralité et de loyauté à l'égard des élus titulaires candidats en s'abstenant de voter

Source officielle

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

dans le sens des décisions conformes à l'intérêt social, soit de voter pour la modification de l'objet social de la société FRANVAL; * condamné solidairement la société HFS et Monsieur [H] au paiement

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Pôle 1 - Chambre 10

65321b319e4ea48318f5aedd

Appel

19 octobre 2023

dans l'appréciation de ses droits, de sorte que la condamnation à des dommages-intérêts doit se fonder sur la démonstration de l'intention malicieuse et de la conscience d'un acharnement procédural voué

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, l'association la Rocherie, représentée par Me Volut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01730_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit

Source officielle

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