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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
[X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris
Chambre des étrangers-JLD
66baf731f34129bfe1fee696
12 août 2024
au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART et de Madame [B] [S] [Z], interprète assermenté en langue arabe, INTIMES : Le PRÉFET DES LANDES, avisé, absent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03325_20230808
8 août 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 22 juin 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal ne s'étant pas fondé sur les éléments que comportait son mémoire du 23 mai 2022, l'absence de communication de ce mémoire à Mme C est sans incidence sur la régularité
Avis
CADA:20171421
24 mai 2017
C'est donc uniquement dans les cas où ils justifient de la qualité d'ayant droit que les membres de la famille peuvent obtenir communication du dossier médical.
7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 22 juillet 2022, la SARL Société moderne d'artisanat, représentée par Me Genieys de Giacomo, demande à
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 novembre 2024 et 27 juin 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
en litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 10.
5ème chambre
DCA_18VE04037_20220616
16 juin 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas du dossier de première instance que Mme B aurait invoqué l'irrecevabilité du mémoire en défense produit par le recteur de l'académie de Versailles, au motif d'une absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2022 et 2 mai 2023, M.
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
E F en l'absence de Mme G. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D ou Mme G n'étaient pas absents ou empêchés à la date de la décision portant refus de séjour du 28 octobre 2018, et que M.
3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2025 et le 19 janvier 2026, Mme B...
6ème Chambre
DCA_24PA04028_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de l’examen du jugement attaqué qu’il ne fait pas mention du mémoire présenté le 7 février 2024 pour M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01664_20230119
19 janvier 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00998_20240718
18 juillet 2024
ORCA_24NT01028_20240718
ORCA_23BX02493_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire en l'absence de justification d'empêchement ou d'absence des personnes précédant ce signataire dans la chaîne des délégations
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
L'absence de système efficace de détection des objets en possession des patients.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
DCA_21BX02063_20230629
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