Il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Il relève du pouvoir souverain des juges du fond d'apprécier si l'inexécution de certaines obligations résultant d'un contrat synallagmatique présente une gravité suffisante pour en justifier la résiliation

pour apprécier si les manquements de l'employeur sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat de travail à ses torts.

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[G], à laquelle s'apprécie la réalité du motif du recours au contrat à durée déterminée, la société [5] d'une part et la société [8] d'autre part, qui étaient déjà liées par une relation contractuelle

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

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Sur le bien fondé et les conséquences du licenciement : a) Sur le non-respect de la procédure de licenciement ; Il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère

Aucun élément ne permet d'apprécier si les clients proviennent de l'employeur lui-même ou d'un apport de la salariée par l'intermédiaire de sa propre société.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

souveraine des juges du fond (Soc., 13 février 2019, pourvoi n° 17-21.514).

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de leur pouvoir souverain qu'ils apprécient si le rapport de contrôle de la tarification à l'activité a été ou non daté et signé par le médecin chargé de l'organisation du contrôle (2ème Civ., 9 mars

Le juge saisi d'une demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail, dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si les manquements établis à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves

d'apprécier le lien de causalité, - sur la responsabilité et la causalité : - que la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES soit déclarée responsable de la déconfiture de la SA GROUPE BAUME, - subsidiairement

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Pour le surplus, et sur l'implication du camion, elles s'en remettent à l'appréciation de la cour.

Il ajoute que le juge a fait une erreur d'appréciation en indiquant que le saignement important de la muqueuse serait fautif alors que l'expert indique que la maladresse résulte non de l'hémorragie mais