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11 787 résultats pour « arrêt cassé sur un seul de ses chefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

63c2565b0bfda47c90075eb5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb961a

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[J], la Cour de cassation, par arrêt du 24 mars 2016, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, seulement en ce qu'elle a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour ne peut que faire droit à cette demande, notamment à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation ( 2è civ. 1 er juillet 2021 ' n° 20-10. 694 ) : « Il résulte des articles 542 , 909 et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur pourvoi de la société Chubb, par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il limite à 7 333,37 DTS la condamnation des sociétés Clasquin et Axa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1766a1876057df5d528

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Saisie par un pourvoi formé le 9 janvier 2019, la Cour de cassation, par arrêt du 16 juin 2021, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et

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CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3ff9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238935

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Sur pourvoi des seules parties civiles, par arrêt en date du 9 novembre 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en date du 15 janvier 2004 de la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par arrêt du 4 novembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Lamy et la société Parisiorum aux droits de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfe

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/ .

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61633c0c7eadebb7307d1e1b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Sur pourvoi intenté par Monsieur [I] [U] et la sarl BLEU AZUR, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par arrêt du 10 mars 2009, cassé et annulé l'arrêt précité de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 21 novembre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/308 rendu le 22 juin 2017 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (2ème Chambre), statuant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c007445a086e2bcedb59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant par ailleurs que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

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CA

2ème Chambre

670a1150f178dc2492b0f9a4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant par ailleurs que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01557 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour de Cassation le 23 Octobre 2007, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 09

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc933bbe74c9b66438c58b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- La commune de Chelles n'a pas non plus intérêt à agir dans la mesure où elle ne justifie d'aucun préjudice, la ville ayant autorisé en 1974 l'installation d'une casse automobile sur le terrain, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e020

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement susvisé en ce qu'il a condamné la société SFR à payer à la société BONI la somme de 122.000 €, l'arrêt rendu le 14 mai 2009 par la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Suivant avis rendu le 08 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a indiqué qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

ARRÊT No12/ 00542 No RG 11/ 00913 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 ----------------------------------- X...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662209619ce1420008389679

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de maladie, arrêt prolongé par la suite sans reprise du travail.

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