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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
63c2565b0bfda47c90075eb5
13 janvier 2023
de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré
CHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb961a
17 mai 2018
[J], la Cour de cassation, par arrêt du 24 mars 2016, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, seulement en ce qu'elle a condamné M.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
La cour ne peut que faire droit à cette demande, notamment à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation ( 2è civ. 1 er juillet 2021 ' n° 20-10. 694 ) : « Il résulte des articles 542 , 909 et
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
Sur pourvoi de la société Chubb, par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il limite à 7 333,37 DTS la condamnation des sociétés Clasquin et Axa
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
Saisie par un pourvoi formé le 9 janvier 2019, la Cour de cassation, par arrêt du 16 juin 2021, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3ff9
11 avril 2024
CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
Sur pourvoi des seules parties civiles, par arrêt en date du 9 novembre 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en date du 15 janvier 2004 de la cour d'appel d'Agen
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
Par arrêt du 4 novembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Lamy et la société Parisiorum aux droits de
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/ .
Pôle 5 - Chambre 9
61633c0c7eadebb7307d1e1b
3 mars 2011
Sur pourvoi intenté par Monsieur [I] [U] et la sarl BLEU AZUR, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par arrêt du 10 mars 2009, cassé et annulé l'arrêt précité de
Chambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 21 novembre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/308 rendu le 22 juin 2017 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (2ème Chambre), statuant
2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb59
10 octobre 2024
Il est constant par ailleurs que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.
670a1150f178dc2492b0f9a4
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01557 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour de Cassation le 23 Octobre 2007, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 09
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
- La commune de Chelles n'a pas non plus intérêt à agir dans la mesure où elle ne justifie d'aucun préjudice, la ville ayant autorisé en 1974 l'installation d'une casse automobile sur le terrain, la
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement susvisé en ce qu'il a condamné la société SFR à payer à la société BONI la somme de 122.000 €, l'arrêt rendu le 14 mai 2009 par la Cour
Chambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
Suivant avis rendu le 08 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a indiqué qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement
6253cc5abd3db21cbdd8fd8d
15 octobre 2012
ARRÊT No12/ 00542 No RG 11/ 00913 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 ----------------------------------- X...
Chambre 4-5
662209619ce1420008389679
18 avril 2024
de maladie, arrêt prolongé par la suite sans reprise du travail.
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