700 du code de procédure civile.

Réponse de la cour': Il est de principe que le salarié licencié peut prétendre à des dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité civile prévue aux articles 1240 et suivants du code civil

1240 du Code civil.

1641 et suivants du code civil, 1353 du code civil, 9 et 16 du code de procédure civile, 237, 238 et 246 du code de procédure civile, 1240 du code civile et 700 du code de procédure civile, de : débouter

450 du code de procédure civile

1240 du code civil.

700 du code de procédure civile au titre des frais exposés devant le conseil de prud'hommes, y ajoutant, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du

à l'article 2224 du code civil.'

Au visa des dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, ils soutiennent que l'association de gestion et de comptabilité Nord Est Ile de France, à laquelle avait été confiée une mission d'expertise

450 du code de procédure civile

1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit

1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit

L.1244-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile ; - condamner M.

699 du code de procédure civile.

-1, L 1232-5, L 4121-1, L 1152-1, L 1152-4, L 1235-4 du code du travail, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civil, Vu la convention collective applicable

700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur [T] [E] à payer la somme de 1.000 euros à la SARLSOLUTION CONSEIL INVESTISSEMENT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - DIT n'y

, Vu les articles 1787 à 1799 du code civil, Vu l'article 1792 et suivants du code civil, Vu l'article L 113-5 du code des assurances, Vu l'article L 114-1 du code des assurances, Vu l'article