* rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du CPC. *condamné Monsieur [J] aux dépens de l'incident.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

Condamner la société SEHPLC à 2.000 € de dommages intérêts pour procédure abusive, ainsi qu'à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC A titre subsidiaire,

[H] [N] une somme de 7.500 euros, chacun, pour procédure abusive, - Condamne le syndicat à verser à Messieurs [E] et [H] [N] une indemnité de 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, -

La demande au titre de l'article 700 du CPC sera également rejetée.

La somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC qui a été allouée par la Cour d'Appel, 4.

[U] à 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 avril 2022.

700 du CPC.

Jérémie X... à payer à la société ACER COMPUTER FRANCE la somme de 100 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.

de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou l'autre des parties en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et par décision contradictoire, Statuant après réouverture

ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUF Décision déférée : ordonnance rendue le 22

, principalement le critère de menace pour l'ordre public, secondairement celui du 3° de l'article L 742-5 du ceseda.

la jonction de l'instance RG 22/1137 avec celle RG 22/1136, condamné la société à payer à Monsieur [W] 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X], dont le montant pourrait être recouvré directement par Me Michel SIMONET avocat, selon les dispositions de l'article 699 du CPC ; dit que Me Hélène BLANC, avocat, pourra faire application de l'article

* 750 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société MIDAS FRANCE de remettre à M.

N° RG 22/08233 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVCF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 19/01955 ch n°1 cab 01 A S.A.S.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[L] demande au magistrat chargé du contrôle de la mesure d'instruction de : Vu les articles 235 et suivant du CPC Vu l'article 276 du CPC Vu l'ordonnance en date du 18 Avril 2024 Vu les pièces versées