CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 885 résultats pour « assistant de vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00790_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète lors de la réunion de la commission du titre de séjour ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519b

Appel

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Rep/assistant : M. Jean-Marie Z... (Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 10 Juin 1999 d'une part, ET : Monsieur Gérard Y... ...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6861

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Sociale (SAVS), pour la rémunération des heures d'assistance au personnes handicapées effectuées entre mai 2011 et décembre 2013 (soit un montant net demandé de 36 808 €) sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Nous retirons aussi vite que possible la palette avec le livreur et appelons de l'aide aussi vite (secours). Nous couvrons mon ami et attendons les pompiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03351_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La circonstance que l'auteur de la décision et qui l'a signée ne serait pas compétent caractérise un vice d'incompétence et non un vice de forme.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035681347807b8f64b1b76b

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

MOTIFS Attendu que Madame [F] a été embauchée le 8 juin 2009 par la SAS STRUCTURA, en qualité d'assistante de direction, suivant contrat à durée indéterminée; Que les parties ont signé un premier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02630_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E], Mme [T] est présentée, dans la rubrique 'Poste(s) occupé(s) depuis l'entrée dans l'entreprise (intitulé, durée...)' comme assistante administrative, assistante HSSE et assistante de direction depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00813_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Aussi, la préfète de la Haute-Vienne, par deux arrêtés du 20 décembre 2021, a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e4f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- débouté Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour le montant de 17 241,90 euros au titre de dommages et intérêts pour violation de sa vie privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91024

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

ARRET No 14/ 21 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Pierre X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la décision est entachée d'un vice de procédure. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90355

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d89

Appel

21 février 2018

21 février 2018

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01991_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164206

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Sur l'assistance temporaire par une tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser le besoin d'assistance par une tierce personne de la victime directe pendant la période antérieure à

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600118

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

euros en réparation du préjudice moral de M. et Mme X... et la somme de 10. 000 au titre de leur préjudice matériel ; Qu'à l'appui de leurs réclamations, les appelants soutiennent que Mme Z...les assistait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01580_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, la préfète de la Vienne n'a pas porté au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée eu égard aux motifs du refus.

Source officielle

Page 44 sur 1045

← PrécédentSuivant →