CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[L] ne peut prétendre qu'au coût d'une boite de vitesse automatique. Elle sollicite donc que l'indemnisation liée à la boite automatique soit ramenée à 7 459,28 euros.

Source officielle

1ère chambre civile A

69d5ec3bcdc6046d477bdec5

Appel

7 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe BOISSIER

Source officielle

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914c

Appel

2 juillet 2024

Il expose que : sur l'enlèvement de la boite aux lettres il n'est nullement précisé dans l'acte du 20 juillet 2021 que la boîte à lettre doit se situer au dessus de la logette, pour faciliter l'accès

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cac0

Appel

1 juillet 2022

pour séparer son fonds de celui occupé par Madame [L]'; Ils indiquent s'agissant de la boite aux lettre, qu'elle avait, avec l'accord de Monsieur [F] posé la boite aux lettres sur la clôture financée

Source officielle

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced574

Appel

17 avril 2025

Pour ce qui concerne la boîte de vitesses, il précise que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f8

Appel

25 mai 2016

Le personnel de la société de surveillance a constaté que ce carton contenait : 2 boîtes de thon, 4 boîtes d'anchois (dont deux sans étiquette) et un flacon de Destop.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3e

Appel

3 mars 2017

* * * Reprochant à M. et Mme Z...d'avoir édifié un muret sur un passage partie commune de la copropriété, avec pour effet d'enclaver leurs compteurs de gaz et d'eau, d'avoir supprimé leur boîte

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ac

Appel

19 mai 2014

la mesure où il regarde beaucoup la télévision ; Que Maeva est notée, malgré son jeune âge, comme s'inscrivant dans un rôle protecteur à l'égard de son père, lui demandant d'arrêter de fumer et de boire

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

[G] avait, notamment, une limitation à la marche de 30-50 mètres, une gêne au déshabillage, une marche avec boiterie et lente, un accroupissement à 1/4 de course.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e9

Appel

16 avril 2025

[S] ne figurait plus sur la boîte à lettre ; que la lettre recommandée visée à l'alinéa 2 de l'article 659 n'a pas davantage été expédiée dans les délais ; que l'accusé réception du 16 juin 2017, revenu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3

Appel

13 septembre 2011

Le 3 juin 2010, la SCI RHONE ISERE a récupéré les clés du logement dans la boite aux lettres des locataires qu'elle a fait ouvrir par un serrurier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946e9

Appel

22 août 2019

la BPVF ; Attendu qu'il a pu être retenu que l'assignation est régulière lorsque l'huissier de justice a vérifié la réalité du domicile du destinataire en mentionnant que son nom figurait sur les boîtes

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01308_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Me Boia n'a pas répondu à cette demande. Par suite, Me Boia, avocat de M.

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016859

Appel

21 octobre 2025

; - qu'il produit des références issues de la base Patrim situées sur la commune de [Localité 6], à titre de termes de comparaison ; - que s'agissant de la parcelle de terrain, elle est en partie boisée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89640

Appel

4 septembre 2007

s'expliquer ainsi qu'elle y était invitée sur les conclusions de l'expert relevant que les dégâts litigieux avaient été occasionnés par des sangliers en nombre excessif qui se trouvaient dans le massif boisé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, le Martinet noir, le Pic épeichette, le Tarier pâtre et la Tourterelle des bois

Source officielle

Page 44 sur 519

← Précédent Suivant →