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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616258eda2370d151415abb6
16 janvier 2014
de la liquidation de sa retraite ou si ce même cadre a quitté C&A après son 50e anniversaire».
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Anaïs ADRA FATEH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. [1] SAS [Adresse 2]
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
de dire que le préjudice de POINT CADRES ne peut excéder la somme de 9.904,06 US dollars, outre le coût du transport à hauteur de 1.838,00 euros et de débouter POINT CADRES, CMA CGM, CNA INSURANCE COMPANY
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
GESTION PÉRENNE ARGA représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège RCS 751153230 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistéée par Me Hugues LE GALL, avocat
Pôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Ethiopie) De nationalité française Exerçant la profession de graphiste désigner indépendant, réalisateur de compilations musicales Demeurant [Adresse 1] Représenté
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL représenté par
1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
Me [L] était désigné par décision du 29 janvier 2019 au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre de cette action.
Chambre 1-9
69fd8161cdc6046d47048c28
7 mai 2026
immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 449 247 931 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 1] représentée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
faire droit à sa demande de régularisation de sa situation administrative tendant à son classement dans le cadre d'emplois " application " alors qu'il est à tort classé dans le cadre d'emplois " exécution
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
C'est dans ce cadre que Mme X...a été licenciée pour raison économique par lettre recommandée AR du 6 décembre 2005.
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 2 mars 2023, les consorts F, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
Totale numéro 2010/ 019917 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association ALPHA 3 A représentée par ses dirigeants légaux 14 rue Aguetant 01500 AMBERIEU
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
né le 10 Avril 1982 à POZHAR (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
né le 28 Janvier 1990 à DRAVICA (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
Totale numéro 2010/ 019921 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association ALFA 3A représentée par ses dirigeants légaux 14 rue Aguetant 01500 AMBERIEU
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
né le 01 Juillet 1986 à RASHIQ (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
né le 24 mars 1976 à BRATILLOC (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
né le 14 Février 1989 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
né le 23 Octobre 1974 à GREME (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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