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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
la requalification de sa prise d'acte, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ses dispositions
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
Congés payés afférents': 181,24 euros, . Indemnité légale de licenciement': 3.746,29 euros, . Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 17.119,41 euros, .
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 5 007,99 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 500,80 euros bruts à titre de congés payés afférents, -
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
payés afférents 1 508,32 euros ; heures recherches d'emploi 972,40 euros ; congés payés afférents 97,24 euros ; complément maladie 192,57euros ; congés payés afférents 19,25 euros ; D&I non fourniture
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
chef, outre 48,79 euros au titre des congés payés afférents.
Chambre sociale
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 636,92 euros au titre des congés payés sur préavis, - 28.836,96 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Pôle 6 - Chambre 6
5fd96a3234a12656140b702b
5 février 2020
Sur le solde des congés payés Monsieur Q... sollicite le paiement de 13 jours de congés payés, correspondant à la différence entre les jours acquis et les jours qui lui ont été payés à la fin
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226465cdc6046d47395757
4 juin 2026
et sérieuse, En toutes hypothèses, *confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARL [1] à lui payer une indemnité compensatrice de préavis de 14 630,61 euros, outre les congés payés
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
compensatrice de préavis : 10 346 euros, * indemnité de congés payés afférente : 1 034,60 euros, * indemnité conventionnelle de licenciement : 8 277 euros, * indemnité pour licenciement sans cause
Chambre Sociale
69fd73fecdc6046d4702d7f4
la période de mise à pied (du 25 mai au 10 juin 2021), - 130,53 euros brut de congés payés afférents, En tout état de cause : Ordonner la transmission des documents sociaux et des bulletins de paye
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
rappel de salaire de la mise à pied disciplinaire : 3 270 € - A titre de congés payés y afférents : 327 € - A titre d'indemnité compensatrice de préavis : 6 540 € - A titre de congés payés incidents
6a0e9d53cdc6046d47660bee
[D] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse: Condamné la société [1] à payer M.
69e1cb1ecdc6046d47893c66
payés y afférent, - 3 200 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 320 euros au titre des congés payés
6a225a80cdc6046d4737d4b9
, . 10,08 euros au titre des congés payés afférents à la prime fonctionnelle, . 204,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés résultant de la convention collective, . 15 000 euros à
CHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de congés payés afférents.
5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
[D] [N] entre le 1 juillet 2021 et le 7 février 2023 ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M. [D] [N] la somme de 4 684,45 euros au titre des congés payés ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
[L] son droit à congés payés et n'avoir jamais refusé une demande de M. [L] tendant à la prise de congés payés. En revanche, l'employeur n'établit pas avoir alerté M.
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
Dans ces conditions, la SAS [2] doit être condamnée à payer à Madame [S] [N] la somme de 8131,33 euros, outre les congés payés y afférents, et le jugement doit être infirmé en ce sens.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c2cdc6046d478921de
21 mai 2026
payés afférents, - 2 719,72 euros bruts à titre de rappel de salaire de base pour l'année 2021, outre la somme de 328 euros bruts au du rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
Le conseil a relevé que durant cette période, ce dernier avait pris 8 jours de congés payés de sorte que le solde s'établissait à 17 jours de congés payés et qu'en proratisant pour le mois d'avril, il
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