CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la requalification de sa prise d'acte, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Congés payés afférents': 181,24 euros, . Indemnité légale de licenciement': 3.746,29 euros, . Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 17.119,41 euros, .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 5 007,99 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 500,80 euros bruts à titre de congés payés afférents, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

payés afférents 1 508,32 euros ; heures recherches d'emploi 972,40 euros ; congés payés afférents 97,24 euros ; complément maladie 192,57euros ; congés payés afférents 19,25 euros ; D&I non fourniture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

chef, outre 48,79 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 636,92 euros au titre des congés payés sur préavis, - 28.836,96 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Sur le solde des congés payés Monsieur Q... sollicite le paiement de 13 jours de congés payés, correspondant à la différence entre les jours acquis et les jours qui lui ont été payés à la fin

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et sérieuse, En toutes hypothèses, *confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARL [1] à lui payer une indemnité compensatrice de préavis de 14 630,61 euros, outre les congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis : 10 346 euros, * indemnité de congés payés afférente : 1 034,60 euros, * indemnité conventionnelle de licenciement : 8 277 euros, * indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la période de mise à pied (du 25 mai au 10 juin 2021), - 130,53 euros brut de congés payés afférents, En tout état de cause : Ordonner la transmission des documents sociaux et des bulletins de paye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

rappel de salaire de la mise à pied disciplinaire : 3 270 €  - A titre de congés payés y afférents : 327 €  - A titre d'indemnité compensatrice de préavis : 6 540 €  - A titre de congés payés incidents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse: Condamné la société [1] à payer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés y afférent, - 3 200 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 320 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, . 10,08 euros au titre des congés payés afférents à la prime fonctionnelle, . 204,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés résultant de la convention collective, . 15 000 euros à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] entre le 1 juillet 2021 et le 7 février 2023 ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M. [D] [N] la somme de 4 684,45 euros au titre des congés payés ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] son droit à congés payés et n'avoir jamais refusé une demande de M. [L] tendant à la prise de congés payés. En revanche, l'employeur n'établit pas avoir alerté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, la SAS [2] doit être condamnée à payer à Madame [S] [N] la somme de 8131,33 euros, outre les congés payés y afférents, et le jugement doit être infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

payés afférents, - 2 719,72 euros bruts à titre de rappel de salaire de base pour l'année 2021, outre la somme de 328 euros bruts au du rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le conseil a relevé que durant cette période, ce dernier avait pris 8 jours de congés payés de sorte que le solde s'établissait à 17 jours de congés payés et qu'en proratisant pour le mois d'avril, il

Source officielle

Page 44 sur 10503

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.