PAR CES MOTIFS Déclarons recevable la demande de radiation présentée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ; Rejetons la demande des époux [B] en suppression de certains

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de

agricoles d'Oc - Groupama d'Oc qu'il avait pourtant attrait en cause d'appel, - Ne revendiquait aucune infirmation des dispositions du jugement de 1e instance intéressant la Caisse régionale d'assurances

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (ci-après le Crédit Agricole d'Aquitaine), sur la période de mars 1996 à juillet 2013, a consenti sept

Par acte authentique du 22 décembre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a consenti à la SCI [B]-[K] un prêt n° 00000144797 destiné à l'acquisition de ces biens, d'un montant

et Madame [G] de leurs demandes formées à l'encontre de la société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, Statuant à nouveau, - condamner la société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT

[D] [V], la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, M. [D] [S], M. [J] [F] et M. [G] [I].

ARRET No CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST C/ X... X... Maître GRAVE LIQ JUD DE Y... X... Z... D.

prêt, en tout état de cause, - de débouter la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - d'infirmer le jugement du 18 décembre 2020

[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.

Par procès-verbal du 29 janvier 2021 dénoncé le 4 février suivant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31 a fait pratiquer une saisie des parts sociales détenues par M.

régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, soit un montant de 23 881, 99 euros ; Condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à verser aux Consorts [G] la somme de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/15904 [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur a relevé appel de cette décision ; Vu les dernières conclusions notifiées le 23 mars 2016, aux termes desquelles la Caisse régionale de Crédit

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIGOLE MUTUEL DU VAR, sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en

(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (la caisse) à hauteur de 50 700 €, d'un prêt d'un montant de 39 000 € consenti à la SARL

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EL AFFAIRE : [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours.

RG 18/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVLG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 03 Mai 2018, enregistrée sous le n° 16/02474 CAISSE

Euros) Constate que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PYRENEES GASCOGNE a déclaré ses créances pour 682.172,46 et 83.652,96 francs, soit pour la somme totale de 765.825,42 francs,( sept