[K] ne peuvent donc plus obtenir qu'un complément de catégorie 3 leur soit attribué, de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2021.

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la 2e catégorie.

sont les suivantes : / 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ; / 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; / 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; / 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

Monsieur X... a exposé que le bateau livré, homologué en 4ème catégorie, ne correspondait pas au bateau commandé, homologué en 3ème catégorie et ne pouvait donc se rendre à 60 milles d'un abri; que le

professionnelle, de sorte que la création d’une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s’analyser comme

professionnelle, de sorte que la création d’une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s’analyser comme

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1 les invalides capables d'exercer une activité rémunérée, - à la catégorie 2 ceux absolument incapables d'exercer une profession quelconque, - à la catégorie 3 ceux qui, étant absolument incapables

Il a en outre été indiqué à [P] [S] [X] que son poste supprimé constituait l'un des postes de la catégorie professionnelle concernée.