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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0bed28d0ccf000877e6ae

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L. 741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions de placement en rétention doivent être motivées en fait et en droit.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [J] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d61

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[L] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ec1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des étrangers et du droit d'asile à savoir : ressources suffisantes pendant toute la durée de votre séjour en France : attestation d'hébergement ou d'une réservation d'hôtel pour la durée du séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ec3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[I] [K] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ec9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] [R] né le 12 Novembre 1986 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [M] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6896d81dfd8bd33bb83ea5f5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

En l'espèce, le Docteur [D] [L], praticienne au centre hospitalier de [Localité 5] a indiqué, dans son certifiacat du 18 juillet 2025, que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701ad

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01218_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissant marocain, né le 10 mars 1989 déclare être entré en France le 25 juillet 2020 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « travailleur saisonnier » valable du 10 juillet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f31efe47bd0e19a239d49f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

même structure, faisant état d'une " pathologie rhumatologique " nécessitant un " traitement anti-inflammatoire au long cours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03786_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, ressortissant haïtien né le 26 août 1984, est entré régulièrement en France en mai 2023, sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02508_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

durée-UE ", à titre subsidiaire, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié ", à titre très subsidiaire, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " vie privée

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567dc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [J] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293ab

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[K] [Z] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00891_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

sur sa situation personnelle ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en s'estimant lié par l'absence de visa de long séjour pour ne pas examiner si le refus de titre de séjour emportait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02898_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, qu'il n'est titulaire ni du visa long séjour requis par l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé, ni du contrat de travail visé par le b de l'article 7 de ce même accord, et

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1c9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b82

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages

Source officielle

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