CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b0bed28d0ccf000877e6ae
23 janvier 2024
L. 741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions de placement en rétention doivent être motivées en fait et en droit.
ETRANGERS
6a28f65fcdc6046d47ca6489
22 mai 2026
[K] [J] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Juge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités
6360c5453c369c7f74996d61
29 octobre 2022
[L] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
des étrangers et du droit d'asile à savoir : ressources suffisantes pendant toute la durée de votre séjour en France : attestation d'hébergement ou d'une réservation d'hôtel pour la durée du séjour
6318348a0876004f131a5ec3
[I] [K] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6318348b0876004f131a5ec9
[O] [R] né le 12 Novembre 1986 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
[N] [M] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
2ème chambre civile - HSC
6896d81dfd8bd33bb83ea5f5
8 août 2025
En l'espèce, le Docteur [D] [L], praticienne au centre hospitalier de [Localité 5] a indiqué, dans son certifiacat du 18 juillet 2025, que M.
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
B..., ressortissant marocain, né le 10 mars 1989 déclare être entré en France le 25 juillet 2020 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « travailleur saisonnier » valable du 10 juillet
Chambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d49f
17 octobre 2025
même structure, faisant état d'une " pathologie rhumatologique " nécessitant un " traitement anti-inflammatoire au long cours.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03786_20241003
3 octobre 2024
C, ressortissant haïtien né le 26 août 1984, est entré régulièrement en France en mai 2023, sous couvert d'un visa de long séjour.
ORCA_23VE02508_20241217
17 décembre 2024
durée-UE ", à titre subsidiaire, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié ", à titre très subsidiaire, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " vie privée
67f60401ebd72824438567dc
8 avril 2025
[L] [J] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
677cc335cf451bb7cd9293ab
5 janvier 2025
[K] [Z] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence
ORCA_24VE00891_20250901
1 septembre 2025
sur sa situation personnelle ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en s'estimant lié par l'absence de visa de long séjour pour ne pas examiner si le refus de titre de séjour emportait
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
, qu'il n'est titulaire ni du visa long séjour requis par l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé, ni du contrat de travail visé par le b de l'article 7 de ce même accord, et
65321ba19e4ea48318f5b1c9
18 octobre 2023
délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour
634f95d3b5afe5adfff28b82
18 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages
Page 44 sur 327