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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
Un tel comportement n'est pas isolé puisque vous aviez déjà adressé en 2015 une lettre à votre supérieure qui était tout aussi violente.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
-des lettres de démission de M. [MU] (le 5 juillet 2018), de Mme [H] (31 mars 2018) et de Mme [O] le 14 mai 2018.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
Ce comportement a causé un préjudice d'image de la société vis-à-vis de ses clients. La lettre de licenciement ne fait pas référence au passé disciplinaire du salarié.
5e chambre civile
69fad13bcdc6046d47bf7ed9
5 mai 2026
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e51cdc6046d47108ad0
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation de la lettre d'observations Le tribunal a estimé que la société ne démontrait pas que la page 2 de la lettre d'observations de l'URSSAF du 3 septembre
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
Dans ces conditions et compte tenu de votre comportement, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. " Dès le 11 août Monsieur Didier X... devait contester
Chambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f4
13 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
[B] devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter du prononcé de la décision à intervenir et sur un sous-compte CARPA de la SELARL Cabinet d'Avocats de Maître BROCARD.
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Vous faites régner sur le site par vos méthodes de management un climat de terreur , répercuté sur vos managers qui, en conséquence, tendent à se comporter comme vous' et la lettre de citer un passage
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d05e
27 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
a été remise par le magistrat signataire. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Bernard Y... a été engagé aux termes d' une lettre d'embauche en date du 30 décembre 1998, à compter
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Chambre Sociale
616307f05a67331bacec3bd9
3 février 2012
Par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2010, M. [N] [H] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
Après une mise à pied à compter du 10 novembre 2010, M. X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 18 décembre 2010.
Chambre sociale 4-5
6a0fe475cdc6046d4786cd91
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
de la décision
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
Ce comportement inadmissible, qui a fait l'objet d'une inévitable publicité dans les services, n'a pas manqué par ailleurs de créer un trouble caractérisé, compte tenu du discrédit que vous avez voulu
62849097498a54057d102fae
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame
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19 novembre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
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