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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877d51eeae4f1309d2ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un tel comportement n'est pas isolé puisque vous aviez déjà adressé en 2015 une lettre à votre supérieure qui était tout aussi violente.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-des lettres de démission de M. [MU] (le 5 juillet 2018), de Mme [H] (31 mars 2018) et de Mme [O] le 14 mai 2018.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce comportement a causé un préjudice d'image de la société vis-à-vis de ses clients. La lettre de licenciement ne fait pas référence au passé disciplinaire du salarié.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad13bcdc6046d47bf7ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e51cdc6046d47108ad0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation de la lettre d'observations Le tribunal a estimé que la société ne démontrait pas que la page 2 de la lettre d'observations de l'URSSAF du 3 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df24

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Dans ces conditions et compte tenu de votre comportement, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. " Dès le 11 août Monsieur Didier X... devait contester

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter du prononcé de la décision à intervenir et sur un sous-compte CARPA de la SELARL Cabinet d'Avocats de Maître BROCARD.

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Vous faites régner sur le site par vos méthodes de management un climat de terreur , répercuté sur vos managers qui, en conséquence, tendent à se comporter comme vous' et la lettre de citer un passage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d05e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

a été remise par le magistrat signataire. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Bernard Y... a été engagé aux termes d' une lettre d'embauche en date du 30 décembre 1998, à compter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307f05a67331bacec3bd9

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2010, M. [N] [H] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fb

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Après une mise à pied à compter du 10 novembre 2010, M. X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 18 décembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3170

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce comportement inadmissible, qui a fait l'objet d'une inévitable publicité dans les services, n'a pas manqué par ailleurs de créer un trouble caractérisé, compte tenu du discrédit que vous avez voulu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Source officielle

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