CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 315 résultats pour « concert formé à l'avance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb779cece1704f57478c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77bcece1704f57478c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ecece1704f57478c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77fcece1704f57478cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

par la société Omerin, par arrêt réputé contradictoire du 22 mars 2011, a: - constaté que la société Omerin ne soutient pas son recours et l'en a débouté - infirmé le jugement en ce qui concerne la

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il n'est pas contesté que la somme réclamée a été avancée par M. [I] en décembre, lequel n'a pu bénéficier de cette formation en raison de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Afin de procéder à une mise en recouvrement forcée par l'émission d'un titre exécutoire Une contrainte a été émise par [4] le 16 mars 2023, avant d'être signifiée à Madame [B] [D] le 4 avril 2023, pour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8150d1fb03057d9a4f83

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] [K], tant en ce qui concerne le versement d'une provision, qu'en ce qui concerne l'indemnisation des préjudices prévu à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ou les préjudices éventuellement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603374f458b5e8294a00b7c3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

La CPAM du Rhône forme un appel limité aux dispositions du jugement ayant jugé qu'elle pourra récupérer le capital représentatif de la rente majorée versée à Monsieur [X] dans la limite du seul taux de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'organisme ajoute que les lésions nouvelles apparues avant la date de consolidation bénéficient de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'intimée conteste les critiques formulées par la société Les Dunes sur les procès-verbaux effectués.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B a formé un recours gracieux contre ce tableau, lequel a été rejeté le 26 février 2020.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f578cdc6046d47669b72

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [G], avec mission et dans les formes habituelles en la matière, avec avance des frais d'expertise à la charge de la [14], qui versera directement à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33e7ffc2c8318edfe7e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[B] [Y] a formé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

de ses demandes au titre de la contrefaçon, * débouter la société Electric And Lighting Concept de toutes ses demandes, fins et prétentions, * condamner la société Electric And Lighting Concept au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4cffcdc6046d47372cde

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] était parfaitement formé contre les risques chimiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c51

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

La société MF VALOIS, intervenant volontairement, s'est associée à la procédure formée par la société LAFONCADI et a formé des demandes identiques à celles de cette dernière.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e167

Appel

7 février 2013

7 février 2013

de l'avancement par la voie du "latéralat", elle retient enfin que l'inscription au tableau d'avancement est le préalable à la nomination à un poste d'avancement qui n'est pas de plein droit mais limité

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le parquet général conclut au rejet de la demande.

Source officielle

Page 44 sur 4916

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.