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140 318 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 11 février 2024 par M. [U] [H]. Vu l'ordonnance rendue sur incident du 11 avril 2024 déclarant irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef7cdc6046d47e0b000

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, les avocats des parties, Madame DUBLED-VACHERON, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb610cdc6046d47e890e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La cour constate que le protocole transactionnel dont l'homologation est demandée a été rédigé par écrit et comporte des concessions réciproques de la part des parties.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties n'ont formulé aucune observation, suite à cette remise sur l'audience, ayant été autorisées par la cour à communiquer une note en délibéré dans un délai de 15 jours.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'assignation à jour fixe, la déclaration d'appel, les conclusions de l'appelant, la requête et l'ordonnance précitée ont été signifiées à la SCI Jolivella par acte du 2 février 2026 selon procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de déclarer recevable et fondé son appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Bien que régulièrement distribué, ce courrier est également resté sans réponse de votre part.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Suivant conclusions notifiées le 17 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [W], d'une part, et M. [B] [T] [O] et M. [B] [G], d'autre part, et le 30 avril 2024 entre M. [V] [W] et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant leurs dernières conclusions du 28 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions déposées le 20 mars 2023, M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439abcdc6046d472d86a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A titre principal : -déclarer irrecevable la SARL GMT Conseil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e51cdc6046d4754c689

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, M. [V] [M], appelant, demande à la cour de : « Juger recevable et fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] détenait 99 parts de la SCI La Charvière et Mme [V] une seule part. M. [I] et Mme [V] se sont séparés début 2021 et le PACS a été dissout le 1er février 2021 à l'initiative de Mme [V].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07395cdc6046d47695778

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, avec autorisation pour la partie la plus diligente de se substituer en cas de défaillance de paiement ; ' Commis tout juge de la 1ère chambre pour surveiller ces opérations ; ' Rappelé que les parties

Source officielle

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