CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
Vu les conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 11 février 2024 par M. [U] [H]. Vu l'ordonnance rendue sur incident du 11 avril 2024 déclarant irrecevables les conclusions de M.
RETENTIONS
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
Chambre Commerciale
69fc1ef7cdc6046d47e0b000
6 mai 2026
, les avocats des parties, Madame DUBLED-VACHERON, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Chambre civile 1-1
6a1fb610cdc6046d47e890e4
2 juin 2026
La cour constate que le protocole transactionnel dont l'homologation est demandée a été rédigé par écrit et comporte des concessions réciproques de la part des parties.
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
Les parties n'ont formulé aucune observation, suite à cette remise sur l'audience, ayant été autorisées par la cour à communiquer une note en délibéré dans un délai de 15 jours.
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA
2ème Chambre
6a0ff64ccdc6046d4789f377
21 mai 2026
L'assignation à jour fixe, la déclaration d'appel, les conclusions de l'appelant, la requête et l'ordonnance précitée ont été signifiées à la SCI Jolivella par acte du 2 février 2026 selon procès-verbal
Chambre civile section B
69fad2edcdc6046d47bfe77a
5 mai 2026
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de déclarer recevable et fondé son appel.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
Bien que régulièrement distribué, ce courrier est également resté sans réponse de votre part.
69e9a880cdc6046d47376075
22 avril 2026
Suivant conclusions notifiées le 17 décembre 2025, M.
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
[V] [W], d'une part, et M. [B] [T] [O] et M. [B] [G], d'autre part, et le 30 avril 2024 entre M. [V] [W] et M.
4ème Chambre
69d88a21cdc6046d47ba8ab7
9 avril 2026
Suivant leurs dernières conclusions du 28 octobre 2025, M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
Par conclusions déposées le 20 mars 2023, M.
2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
30 avril 2026
A titre principal : -déclarer irrecevable la SARL GMT Conseil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 1-11 référés
6a192e51cdc6046d4754c689
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, M. [V] [M], appelant, demande à la cour de : « Juger recevable et fondé l'appel interjeté par M.
69e9a890cdc6046d47376367
[I] détenait 99 parts de la SCI La Charvière et Mme [V] une seule part. M. [I] et Mme [V] se sont séparés début 2021 et le PACS a été dissout le 1er février 2021 à l'initiative de Mme [V].
Pôle 3 - Chambre 1
69e07395cdc6046d47695778
15 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro
6a210b81cdc6046d47094242
3 juin 2026
, avec autorisation pour la partie la plus diligente de se substituer en cas de défaillance de paiement ; ' Commis tout juge de la 1ère chambre pour surveiller ces opérations ; ' Rappelé que les parties
Page 44 sur 7016
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.