[F] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner aux dépens.

code de procédure civile, jugé que Mme [I] [J], se disant née le 25 janvier 1995 à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamnée

Oleg X... sera condamné aux dépens du déféré, et, en équité, versera à Mme Sophie Y... épouse Z... une somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

afin de voir constater sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile que cette exécution provisoire risque d'entraîner pour lui des conséquences manifestement excessives et de la voir condamner

Une telle condamnation aux dépens justifie de confirmer le jugement entrepris du chef des frais irrépétibles et d'allouer à Mme [R] la somme de 1 200 au titre de ses frais irrépétibles d'appel, la banque

Il a été débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens par un jugement en date du 4 décembre 2023 dont il a relevé appel le 14 décembre 2023.

Il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens, les procédures étant gratuites devant les juridictions chargées du contentieux des affaires de sécurité sociale.

l'article 909 du code de procédure civile, de - déclarer irrecevables les conclusions d'intimée de la société [N], - la débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - la condamner

Succombant, Monsieur X... sera condamné aux dépens et ne peut prétendre à une indemnité au titre de ses frais.

et condamné Mme [V] aux dépens ; Vu la déclaration de saisine et la requête en révision du 14 mai 2022 aux termes desquelles Mme [B] [V] épouse [P] demande à la cour, de déclarer recevable sa demande

condamnation aux dépens.

de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre du présent incident, - la condamner aux dépens.

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné Madame Y...aux dépens.

Le présent recours ne donne pas lieu à condamnation aux dépens. PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'instance de l'association Entourage.

[B] [F] [V] et l'a condamné aux dépens. Le 27 juin 2022, M.[B] [F] [V] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Par jugement du 22 mai 2025, le tribunal : - a dit qu'il ne présentait pas de restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi ; - l'a débouté de son recours, - l'a condamné aux dépens.

Mme [K] qui succombe en ses demandes est condamnée aux dépens d'appel.

[T] [U] la somme de 500 € et au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran Technologies aux dépens de

- La condamner à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.  

la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] la somme de 3'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux dépens *** Il est