En 2018, la société [2] a été rachetée par la société [1].

Sur l'action civile : a déclaré la constitution de partie civile de A... Johann et Hasser C... régulières en la forme et recevables en tant qu'elles corroborent l'action publique.

du nouveau code de procédure civile.

Le 30 juillet 2012, JJR Immobilier et et Eden Parc ont comparu devant le notaire , mais la société civile immobilière Asie n'a pas comparu et un procès-verbal de carence a été dressé.

, - condamné la société SGI aux dépens comprenant ceux de l'incident, augmentés de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la société KBL RICHELIEU

de la société [2] lors de sa constitution et ne pouvait être imputée au seul dirigeant.

Uber France et Uber BV au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'appel incident des sociétés Uber France et Uber BV : - dire et juger

la Société Acta à payer à Mr et Mme [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens distraits au profit de Me Nathalie Moons.

Par du 12 juin 2014 la société GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG soutient notamment que : - la constitution d'un fonds de limitation de responsabilité du propriétaire du navire GASPARD DE LA NUIT dont

[J] [D] et rejeté celles présentées par la société [23].

[M] conclut, au visa de l'article 903 du code de procédure civile, à l'irrecevabilité de la constitution de l'avocat de la société BPE faute d'avoir été signifiée à l'avocat de l'appelant le 11 juillet

Statuant sur les intérêts civils, le tribunal a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de vingt-cinq salariés et a condamné la société [1] solidairement avec son dirigeant reconnu également

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES S.C.I.

[J] [F], Par déclaration reçue le 19 octobre 2023, la société Crédit moderne Antilles Guyane a interjeté appel de la décision. L'avis de non-constitution a été adressé le 17 novembre 2023.

civile et condamné la société Allianz aux dépens de la procédure de déféré ; Vu l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 4 juillet 2024 sur pourvoi de la société Allianz

d'avocat, par la société Supra France, le 15 février 2024, Vu la constitution d'avocat, par la Selarl Mj Synergie, es qualité de mandataire liquidateur de la Sa Supra, le 20 février 2024, Vu les écritures

Il résulte de l'ensemble ainsi que des deux rapports produits par les sociétés appelantes que le donneur d'ordre des interventions par la société Climus était la société LGE, destinataire des rapports

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance de référé ; - rejeté les autres demandes des parties ; Vu la déclaration d'appel transmise le 24 octobre 2025 au greffe par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKF AFFAIRE : Société DOOZ C/ Mme [F] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET

Espace Premium - 1 072,80 euros à la société Espace Premium Sport - 1 526,40 euros à la société Passion Automobile Motors.