Daniel X..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple SIVOM de la région d'Issoire et des communes de la banlieue Sud clermontoise Mairie

b) Sur le fond : L'article 34 du cahier des charges de cession de terrain en vue de la construction de maisons individuelles dispose que chaque construction doit obligatoirement s'inscrire à l'intérieur

L'expert, tout en admettant que les plans de béton armé, établis par ce B. E.

Monsieur et Madame [K] ont confié à la société Eko Concept, créée et gérée par Monsieur [Y], l'exécution des terrassements, du gros oeuvre et d'une partie des autres travaux de construction, travaux qui

Ce contrat est donc, au sens de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation, un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, pour lequel l'entrepreneur a

La société AGUR, maître d'oeuvre de l'opération, a contracté, avec les Etablissements Neveux, la réalisation d'une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable.

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - la société BEC Nomy, venant aux droits de la société AMO conseils, en qualité de maître d'oeuvre au titre d'une mission complète, assurée auprès

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : Monsieur [X] [O]-[Z], architecte assuré auprès de la MAF, en qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission complète suivant contrat du

une distance de 2m minimum à respecter entre la construction et le drain (mise en place selon le DTU 20.1) ; - Les arbres à proximité de l'ouvrage devront être éliminés ou une tranchée coupe-racine devra

la SARL Jade Développement : Maître d'oeuvre d'exécution, la société Iris ingénierie , Maître d'oeuvre d'exécution, la société CBTP, chargée des travaux de terrassement,

de la construction de vingt villas à Nice, 241 route de Bellet.

, il devra en avertir avant toute décision le maître d'oeuvre concepteur ainsi que le maître d'ouvrage'.nota: sa mission initiale avait été réduite à l'APS/APD sans modification de contrat ( ce qui est

[Y] [G], architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre selon contrat du 15 mars 2012 en vue de l'aménagement d'une maison individuelle et de son annexe en plusieurs appartements dans un but locatif.

Selon son article 6.1-7, 'le présent contrat pourra être résilié de plein droit globalement ou pour un membre de la maîtrise d'oeuvre spécifique par le maître de l'ouvrage, par simple lettre recommandée

Le maître d'oeuvre établit un décompte définitif qu'il transmet au maître d'ouvrage.

Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont été déboutés des demandes à l'encontre des garants du maître d'ouvrage, des constructeurs, des maîtres d'oeuvre, des bureaux de contrôle et des

CUYNAT a réalisé le gros oeuvre des bâtiments D et E et la S.A.R.L. ZAMPESE le gros oeuvre des bâtiments A, B et C. La compagnie d'assurance U.A.P a garanti la S.A.R.L. ZAMPESE.

devis [B], - 123.188, 50 euros selon devis RT CONSTRUCTION, - 8.043,88 euros selon devis établi par la Société G2 CLIMAT, -15.247,00 euros au titre de l'indemnité liée à la destruction du matériel

 ; qu'elle conteste la faute qui lui est reprochée, à savoir la non-conformité de ces plans d'exécution au DCE ; que les plans d'exécution ont été transmis avant la réalisation des travaux à l'architecte

L'expert a, également, constaté que la plate-bande ne semble pas contenir de poche d'eau résiduelle, que la mise en place d'une gouttière avec descente, par M.