CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 888 résultats pour « déclassement du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur ce, L'article L. 1226-10 du code du travail dispose : « Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du salarié (Cass.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de 2007 à 2012, période durant laquelle il n'était pas à la retraite, qu'il n'a pas perçu d'indemnité de départ à la retraite, que des attestations et un article de presse reprenant les déclarations de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En appel, la SA Astek Industries et la SA Astek ont interjeté appel et l'employeur du salarié, la SA Astek, déclare intervenir volontairement au lieu et place de la SA Astek Industries étrangère aux débats

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 29 octobre 2013.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f95cdc6046d472e44b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration d'appel : Par déclaration du 15 mai 2025, M. [Z] a formé appel en limitant sa critique du jugement aux chefs numérotés 1 et 2 ci-dessus. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par décision en date du 6 octobre 2010, la cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par Monsieur [A].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 14 juin 2022, le salarié a été déclaré médicalement inapte à son poste et le médecin du travail a précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La MSA Midi-Pyrénées Nord a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 décembre 2024.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Mme [Q] a été déclarée consolidée le 31 mars 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par déclaration en date du 10 novembre 2017, la société Exco Valliance FP a relevé appel total du jugement du conseil rendu le 6 octobre 2017 dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151654

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X, salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur l'absence de visite médicale durant la relation contractuelle, En vertu des articles R. 4624-10 et suivants, tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, les pièces produites aux débats établissent que le système de vidéoprotection utilisé dans le magasin où le salarié était affecté a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 19 mai

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il conclut que cette seule omission suffit à déclarer son licenciement nul.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

S'agissant des mandats de Conseiller prud'homme et de défenseur syndical, la société paye les heures dont elle a connaissance, lorsqu'elles sont déclarées par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour estime qu'il est suffisamment rapporté par le salarié le fait d'avoir dépassé à plusieurs reprises le temps maximum de travail légal.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73645cdc6046d479a6941

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal : - a déclaré recevable mais non fondé le recours de la société ; - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le salarié indique enfin que la Société d'édition de Canal+ était son employeur exclusif, ce que montrent les déclarations de revenus et avis d'imposition qu'il verse aux débats pour la période comprise

Source officielle

Page 44 sur 3945

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.