Monsieur Z..., en sa qualité de caution, a effectué un second règlement de 200.000 Francs au profit de l'UCB qui a délivré une quittance subrogative en date du 1er juillet 1997.

L'ordonnance de clôture a été signée le 17 septembre 1998.

INTIMES Madame [A] [B] épouse [C], Assignée le 27/10/2020 à étude, née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI

; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret n°

attachée à la transaction en date du 8 janvier 1992 et au jugement du T.G.I. de NICE du 14 avril 1993.

au taux légal à compter du 6 mai 1994.

au taux légal à compter du 6 mai 1994.

et 1993.

septembre 1994 et de l'avenant consécutif du 4 mars 1997 portant le loyer à 396 000 UCF sans qu'il soit fait état des accords transactionnel des 1er septembre 1994 et 8 janvier 1997 qui fondaient les

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ;

de grâce collective des 09 Juillet 1999, 16 Décembre 1999, 11 Juillet 2000, 10 Juillet 2001, 16 Juillet 2002 et 15 Juillet 2003, lors de la mise à l'écrou de l'arrêt par lequel, le 05 Juillet 2007, la

Suite à des impayés dès le 8 octobre 1992, le CCF a prononcé la déchéance du terme et un protocole d'accord est intervenu en 1994 pour un règlement de 530 000 F avant une date butoir au 31 janvier 1995

B, qui a travaillé du 10 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

Didier X... est prévenu d'avoir à LIMOGES : 1) en juin 1992 et à compter du 22 mars 1993 jusqu'au 7 avril 1995 et du 22 février 1996 jusqu'au 27 décembre 1996, étant dirigeant de fait de la Société Anonyme

Didier X... est prévenu d'avoir à LIMOGES : 1) en juin 1992 et à compter du 22 mars 1993 jusqu'au 7 avril 1995 et du 22 février 1996 jusqu'au 27 décembre 1996, étant dirigeant de fait de la Société Anonyme

1991 et 60,61 et 64 du décret du 31 juillet 1992, - en conséquence, de le condamner à leur payer la somme de 1.688.546,73 Frs, en principal, augmentée des intérêts et frais du procès-verbal de saisie

1989".

- siège à Courbevoie (SGE) le 1er juillet 1990; la radiation au RCS est intervenue le 28 janvier 1991.

ait également constitué l'avis de mutation prévu par l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965.

du 3 mai 1993 jusqu'à sa radiation.