Sur la demande d'inscription au compte spécial. La société [1] n'apporte aucun élément de preuve de nature à démontrer que Monsieur [S] aurait été exposé au risque chez un précédent employeur.

Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 49 alinéa 2 du code de procédure civile, 'lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse

Elle expose qu'à 40 ans elle pense avoir beaucoup mûri et qu'elle demande une mesure de contre-expertise.

Il demande donc à l'équipe Concur plus d'explications.

Sur la recevabilité de la demande de M.

BRANDT INDUSTRIES n'est ni nul ni irrégulier, - débouté [T] [R] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire, - débouté chacune des parties de sa demande d'indemnité

spéciale.

[P] de l'intégralité de ses demandes.

Par conclusions du 27 octobre 2025 elle demande à la cour de débouter Mme [Q] de toutes ses demandes et de la condamner au paiement d'une indemnité de procédure de 2500 euros.

[Q] [I] [U] [Z] [A], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la contestation

COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA, S.C.P.

qui, par jugement du 14 mars 2025, a : - jugé irrecevables les demandes formées par la société Déco [I] car prescrites, - débouté la société Déco [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Il demande à la juridiction d'appel de réformer l'ordonnance et de dire qu'il n'y a pas lieu de la maintenir en rétention.

[X] demande de : - le déclarer recevable en sa demande de surendettement - mettre à sa charge une mensualité de 150 à 200 € par mois en paiement de la créance de Mme [Z].

EXPOSE DU LITIGE La société [2], devenue [3], était une entreprise de presse spécialisée éditant deux revues techniques spécialisées dénommées «'Electroniques'» et «'Mesures'».

Devant la Cour, M.

la demande de provision formée par M.

[S] [Q] à [Localité 3] pour en faire le groupe BL Quincaillerie, spécialisé dans le négoce de quincaillerie et de fournitures industrielles.

21 mars 2019 en ce qu'elle a dit que la demande reconventionnelle de la société J.C.

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral 16.