Par jugement du 18 mai 2015, le tribunal a condamné les époux M... au paiement de la somme de 74 000 euros au titre de l'ouverture de crédit mais a débouté la Société Générale de sa demande au titre du

, à titre subsidiaire, de débouter les époux [D] de toutes demandes, fins et conclusions dirigées contre elle, plus subsidiairement encore, de débouter les époux [D] de leur demande reconventionnelle

[K] en sa qualité de caution selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 novembre 2017.

ses effets que dans leurs rapports réciproques.

En vertu du 4 de cet article 6 : " Les époux font l'objet d'impositions distinctes : a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; () ". 11.

le divorce aux torts et griefs exclusifs de l'épouse ; -Débouter Madame X... de ses demandes annexes ainsi que de sa demande de prestation compensatoire ; -Constater qu'elle bénéficie depuis juillet

X... cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2003 sans opposition des parties, devant Monsieur BOUTIE Z... de Chambre rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier. Y...

S'agissant des mesures accessoires, elle expose ainsi la situation patrimoniale des époux.

A... ; Après dépôt du rapport d'expertise, les époux Y... la SCI la Starline ont fait assigner la SARL Jean X... promotion par devant le juge du fond ; Par jugement du 20 mai 2010, le tribunal de

-Les époux [K] ont attrait leur père devant le tribunal judiciaire, ont exhumé une servitude non aedificandi qui est éteinte, ont demandé la démolition le 4 septembre 2019.

La modification de la facturation relative aux appareils sanitaires étant consécutive à une demande des époux X..., qui ont souhaité, alors que la fourniture et la pose des appareils sanitaires étaient

[E] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner les époux [E] aux entiers dépens de l'instance, Sur les demandes des époux [E] à hauteur

[E] [Z] à payer aux époux [P] la somme de 20.227,20 euros au titre de leur préjudice matériel ; - rejeté le surplus des demandes des époux [P] à titre de dommages et intérêts; - rejeté la demande de

[V] a, par acte du 24 mars 2017, appelé les époux [X] en intervention.

somme de 3063 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2016 -débouté les époux C... de leur demande de dommage-intérêts, -condamné les époux C... aux dépens de l'instance

À la suite de l'apparition de désordres, les époux [Y] ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise suivant acte du 04 juillet 2007. M.

Le syndicat demande 1.000 euros par mois d'indemnisation sans justifier ce de montant. L'indemnité sera fixée à 300 € par mois.

estime infondée la demande de dommages et intérêts à ce titre au motif qu'au vu des ressources et charges des époux [U] à l'époque de la conclusion des contrats, il n'en résulte aucun risque d'endettement

époux, - débouté Mme X... de sa demande relative à la désignation d'un notaire, et renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage, - constaté que les parents

au titre des arriérés de loyers arrêtés au 31 décembre 2023 ; - condamné les époux [J] in solidum au paiement d'une amende civile de 3 000 euros ; - condamné les époux [J] in solidum au paiement la