CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ce
18 juin 2012
motif d'accroissement temporaire d'activité, lié à la réorganisation des équipes suite à des démissions, ou à l'organisation des équipes dans l'attente d'un repreneur potentiel suite à l'annonce de difficultés
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
les vérifications d'usage sur la capacité de la société Batram Sud avant de contracter avec elle, et que cet argument est éloigné du véritable débat, dès lors qu'il n'est nullement établi que des difficultés
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b266
16 avril 2015
plans d'exécution, leur manque d'information à leur égard notamment quant à la faisablité du projet dans le délai convenu , le manquement à son devoir de conseil sur l'avancement du chantier, les difficultes
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b40d41e0057d43e302
12 mai 2022
Les ruptures conventionnelles sont intervenues dans le cadre de difficultés financières de l'entreprise et dans le but de limiter les dépenses et sauver l'entreprise.
6253c9cbbd3db21cbdd893e5
28 septembre 2007
la réalité du motif économique invoqué par la société LOCARRAS pour prononcer le licenciement de sa salariée est établie et il n'est pas démontré que l'employeur aurait délibérément provoqué les difficultés
Chambre sociale
64a7b24b3bcaf505db696aec
4 juillet 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
missionné un de ses collaborateurs pour procéder à un contrôle des marchandises reçues par les établissements [B] ni ne s'est rapprochée de la société [C] development pour trouver une solution aux difficultés
1re chambre 1re section
5fdbd00b870155aee9486507
25 janvier 2019
Il admet qu'en présence d'entreprises en difficulté, «'c'est-à-dire d'entreprises ayant subi chroniquement des déficits traduisant une situation particulièrement obérée et dont les perspectives d'avenir
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
ouvrier puisse en prendre connaissance et, mal informé, puisse croire à toute autre chose qu'aux difficultés actuelles de l'entreprise et de la nécessaire volonté de se ressaisir.
3e chambre civile
6960faaecdc6046d47be4a5a
8 janvier 2026
Norma Doors Technologie Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat Les éléments du dossier laissent apparaître que, du fait notamment de changements de projet et de difficultés
Chambre sociale section 3
62ac1b9b440e6d05e516a179
5 mai 2022
[J], en sa qualité de dirigeant de l'entreprise, [R] [B] a dénoncé des difficultés de gestion dans l'entreprise, un climat social dégradé, rappelant avoir été le porte-parole des salariés en décembre 2011
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés
6253ca6dbd3db21cbdd8affe
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
DARGENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b0
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
Page 44 sur 2083
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.