CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ce

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

motif d'accroissement temporaire d'activité, lié à la réorganisation des équipes suite à des démissions, ou à l'organisation des équipes dans l'attente d'un repreneur potentiel suite à l'annonce de difficultés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A

63bfb24e5e2fbe7c900435da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les vérifications d'usage sur la capacité de la société Batram Sud avant de contracter avec elle, et que cet argument est éloigné du véritable débat, dès lors qu'il n'est nullement établi que des difficultés

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b266

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

plans d'exécution, leur manque d'information à leur égard notamment quant à la faisablité du projet dans le délai convenu , le manquement à son devoir de conseil sur l'avancement du chantier, les difficultes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b40d41e0057d43e302

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les ruptures conventionnelles sont intervenues dans le cadre de difficultés financières de l'entreprise et dans le but de limiter les dépenses et sauver l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

la réalité du motif économique invoqué par la société LOCARRAS pour prononcer le licenciement de sa salariée est établie et il n'est pas démontré que l'employeur aurait délibérément provoqué les difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24b3bcaf505db696aec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

missionné un de ses collaborateurs pour procéder à un contrôle des marchandises reçues par les établissements [B] ni ne s'est rapprochée de la société [C] development pour trouver une solution aux difficultés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00b870155aee9486507

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il admet qu'en présence d'entreprises en difficulté, «'c'est-à-dire d'entreprises ayant subi chroniquement des déficits traduisant une situation particulièrement obérée et dont les perspectives d'avenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a88

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

ouvrier puisse en prendre connaissance et, mal informé, puisse croire à toute autre chose qu'aux difficultés actuelles de l'entreprise et de la nécessaire volonté de se ressaisir.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaecdc6046d47be4a5a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Norma Doors Technologie Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat Les éléments du dossier laissent apparaître que, du fait notamment de changements de projet et de difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62ac1b9b440e6d05e516a179

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J], en sa qualité de dirigeant de l'entreprise, [R] [B] a dénoncé des difficultés de gestion dans l'entreprise, un climat social dégradé, rappelant avoir été le porte-parole des salariés en décembre 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affe

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b001

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b004

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b007

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DARGENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b009

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DARGENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DARGENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DARGENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle

Page 44 sur 2083

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.