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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c289

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

. : Attendu que Mme Guylaine X..., née le 18 avril 1961, a été examinée par le Dr A... qui a mis en évidence une pathologie anxio-dépressive intervenant dans une situation environnementale difficile

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Sa nomination à ce poste, contre le gré de son supérieur hiérarchique direct, a généré des difficultés relationnelles avec celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

L'année 2009 a été très difficile, l'activité n'est repartie qu'en 2010...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2d

Appel

22 février 2021

22 février 2021

L'indivision tant bien que mal a assumé avec beaucoup de difficultés la charge financière que cela représentait.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En tout état de cause, si, selon le rapport d'expertise, l'accès à certaines parcelles semble plus difficile ou plus contraint, il n'est toutefois pas impossible et une telle circonstance ne saurait être

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'alternative 'ou' permet de rattacher l'adjectif 'matérielle' tant à l'impossibilité qu'aux difficultés.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66878cc705d6f7f678d49080

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 16 mai 2024, la Sàrl LIFOLI FENA s'oppose à cette demande, au motif que : - elle serait dans une situation financière difficile, ne lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26b

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à une mutation technologique, ne peut constituer un motif économique de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d22e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

[N] conteste en soutenant que pendant 20 ans, aucune mesure disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre, ce qui est exact, et qu'aucune difficulté particulière n'avait été relevée ; Qu'il est

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd462799a9057d5dd21c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd21e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55a7cdc6046d47f79ccf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article D 821-1-2 du code de la sécurité sociale définit la restriction substantielle et durable à l'accès à l'emploi comme des difficultés importantes d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236da7ca18b0008e57f5e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a été très difficile pour moi d'encadrer M. [Y] qui consacrait beaucoup d'énergie à me pousser dans mes derniers retranchements.' M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Il ressort de cet entretien que les difficultés essentielles rencontrées par les salariés du service tutelle, résident dans les relations avec les majeurs protégés et leurs familles, lesquels exercent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00434_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

En outre, parmi les critères d'évaluation mentionnés à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 précité figurent notamment la difficulté des emplois occupés et les responsabilités particulières.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c11ca9bf2637903076c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La société indique que, depuis le départ de Mme [O], elle dispose de nouvelles possibilités pour éviter les difficultés organisationnelles en lien avec des absences de salariés, du fait du recrutement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b13

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[B] ne démontre pas avoir personnellement souffert de conditions de détention particulièrement difficiles. A la date de son incarcération, M.

Source officielle
CA

Référés

69d73fffcdc6046d479bd1f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que Mme [N] a conclu au fond sans soulever cette difficulté.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

680c6bd88eda960fba78b2bb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[M] était calme et présentait un discours cohérent, des difficultés à se projeter dans l'avenir, une hypohédonie, des difficultés de concentration et d'attention, un sommeil et une alimentation en progression

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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