[R] [P] et Mme [P] unis d'intérêts la somme globale de 2.000€ au titre de leurs frais de défense, - condamné M.

de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 2000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Les syndicats UL CGT de CHATOU et SAP

Monsieur et Madame X... ont consenti de leur vivant plusieurs donations par préciput et hors part à leur deux petites filles portant sur la nue-propriété d'immeubles d'habitation situés au GRAU DU ROI

Par assignation du 25 septembre 2023, la SAS MIF Investissements a saisi le président du tribunal de commerce de Marseille en référé aux fins que soit ordonnée une expertise de gestion au visa de l'article

visant à réduire fortement la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers en extension de l'enveloppe urbaine.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Elle réclame en tout état de cause une somme de 10.000 euros pour frais de procédure.

des sommes dues, le calcul de leur retraite et a alloué la somme de 3000 € pour frais irrépétibles, et a sursis à statuer sur la demande en dommages-intérêts (formée au visa de l'article 1382 du code

[W] la somme de 25.000 euros de dommages-intérêts en réparation de la perte injustifiée de son emploi.

[R] la somme de 1493,69 € au titre des cotisations correspondant à la part salariale que M.

de 3 000 euros au titre de leurs frais de procédure, Vu les conclusions de la société ELIOR MUSEE tendant à la confirmation du jugement et au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de

Condamner la société Globe instore à payer à Mme [N] le paiement des sommes interstitielles entre les contrats de travail.

C, des sommes de, respectivement, 20 000, 15 000 et 25 000 euros.

Le tribunal a condamné la société DUMEZ ILE DE FRANCE à payer à la SEMARI la somme de 129 841,30 euros, outre indexation sur l'indice BT01 à compter du 25 septembre 2001.

La CRCAM a procédé au règlement de la somme visée à la mise en demeure le 23 janvier 2013.

[S] qui a signé l'attestation de livraison, sa signature étant à cet égard similaire à celle figurant sur les autres documents contractuels et qu'il ne lui appartient pas à réception de ce document, à

comptabilisant la durée du travail, la non production de ces documents dans le cadre de la procédure ayant pour conséquence l'octroi des sommes qu'il sollicite au titre des heures supplémentaires -

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] la somme de 3 500 € au titre des frais irrépétibles.

-2022 ; - condamner la société Bateco pro à lui verser la somme de 668 euros brut à titre de rappel d'indemnités de repas ; - dire que ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter de la

Toutefois, la demande de la société visait la fixation du montant du décompte général et définitif du marché ainsi que la fixation des sommes qui lui sont dues au titre de sa réclamation afin notamment