Aux termes de ses dernières conclusions d'appelante reçues par voie électronique le 30 août 2022 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article

Estimant exploiter une installation industrielle électro-intensive lui ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article

Lors des élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE) qui se sont déroulées au sein de l'entreprise le 10 décembre 2012, Mme Coumba SOW a été élue au premier tour

A la suite d'un procès-verbal de carence aux élections du Comité Social et Economique (CSE) en date du 21 novembre 2019, la mise en place d'élections professionnelles du CSE a été demandée par un salarié

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montville à sa demande de communication de la « fiche d'heures » des agents titulaires et non titulaires électeurs

Par message électronique en date du 8 avril 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et [Localité 3] a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.

Un audit de la société Xamance a été mis en 'uvre à partir de janvier 2017 par Docaposte et ses conseils avec une data room électronique.

n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT que les dépens suivront le sort de la procédure au fond ; RENVOYE l'affaire à la mise en état électronique

l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de Prud'hommes de Saumur; Vu l'appel interjeté le 2 juillet 2025 par Mme [D] [L] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique

[M] [C] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025 par M.

Monsieur [V] [T] a été embauché, à compter du 15 décembre 2000, en qualité d'agent technique électronique, niveau V, échelon coefficient 335, par la S.A.R.L.

2018 mentionne la démission du président d'alors et l'élection de Mme [I], avant l'ouverture du conseil, puis un second procès-verbal la désigne comme membre du conseil d'administration.

Le 21 juin 2012, elle s'est portée candidate aux élections des membres du CHSCT de l'UES ; elle n'a pas été élue.

Sa tête était vraisemblablement à ce moment-là en contact avec les fils électriques de la plaque de cuisson (absence d'isolant) et il s'est fait électriser. (...)

des élections des membres suppléants du comité d'entreprise en date du 22 septembre 2009 1er et 2ème collèges, - le procès-verbal des élections des délégués du personnel titulaires en date du 22 septembre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

Par conclusions d'incident remises par voie électronique le 3 juillet 2025, la Selarl SBCMJ agissant par Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, a, au visa des articles 913-5 du code de procédure

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'entreprise utilisatrice demande à la cour