700 du code de procédure civil ainsi qu'aux dépens.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

abusive outre la somme de 3000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 785 du code de procédure civile.

149-2 du code de procédure pénale et n'apparaît pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévus par l'article 149 précité.

exposés et verser à Mme [E] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en application de l'article 380 du code de procédure civile, les dépens suivant le sort de l'instance d'appel.

700 du code de procédure civile et les dépens du procès. 3.

[B] [J] à lui payer la somme de 5.000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

-Y... à lui payer la somme de 4 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner la société Locam au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[S] à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter en cause d'appel M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile