L'équité justifie d'octroyer à l'intimée une somme complémentaire de 1.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a dû engager pour faire assurer sa défense devant la cour. - Sur

; que pour défendre sur son appel, la société SUD CÉRÉALES a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3. 000 € ; que pour intervenir en vue

non compris dans les dépens d'appel, les premiers juges ayant fait l'exacte appréciation des sommes demandées devant eux au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Considérant

non compris dans les dépens d'appel, les premiers juges ayant fait l'exacte appréciation des sommes demandées devant eux au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Considérant

non compris dans les dépens.

[C] [J] les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il convient par conséquent de condamner la SA BANQUE DE POLYNESIE à lui payer 280 000 F CFP au titre des frais non compris dans les

[S] de ce chef, ni au titre des frais non compris dans les dépens de première instance, ni au titre de l'appel ; Considérant que, compte tenu de la faute commise et non contestée, M.

non compris dans les dépens.

[G] [L] à payer une prestation compensatoire de 30 000 euros, outre la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts, les dépens et celle de 1 200 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

[J] [U] et Mme [U] pris ensemble 5 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

et les frais non compris dans les dépens Attendu que la SCP GUYON-DAVAL, qui succombe, sera condamnée, ès qualités, aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre des frais

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge des époux [F] la totalité des frais non compris dans les dépens d'appel.

de n'avoir pas réglé la pension alimentaire à laquelle elle était tenue en application de l'ordonnance de non conciliation et de n'avoir pas réglé les condamnations pour frais non compris dans les dépens

Sur les frais et dépens L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

Succombant en son recours, la SA COMVERSE FRANCE sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens

Leur requête doit donc être rejetée, y compris leurs conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

non compris dans les dépens.

, ainsi qu'à payer à la société On The Beach une indemnité de 2 000 euros en couverture des frais non compris dans les dépens, aux motifs, notamment, que : - une procédure de redressement judiciaire

Mme [U] est condamnée aux dépens d'appel et doit garder à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première