Vu les dernières conclusions en date du 20 novembre 2013, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, par lesquelles Monsieur [W] [R], appelant, demande à la Cour de : - confirmer

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A, se disant N'Guetta, était le véritable titulaire de l'identité figurant sur les carte d'identité et passeport établis au nom de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société FRASTEMA, société anonyme de droit luxembourgeois, a procédé le 31 octobre 2008 à l'absorption de la société de droit danois VIKINGHOME APS, propriétaire

Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.

En l'espèce, la copie produite porte mention de l'identité complète de M.

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir conclu avec M.

EXPRO, JCP DE DAX RG : 22/852 EXPOSE DU LITIGE Selon compromis de vente du 16 mai 2017, M.

EXPRO, JCP DE [Localité 6] Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit COMPOSITION DE LA COUR : M.

Sa véritable identité est donc la suivante : M. [O] [T], né le 15 février 2001 à [Localité 8] (Maroc).

[F] [B] a été identifié, suivant courrier du consulat du 2 juillet 2024, sous l'identité de M. [N] [O].

L'article 1366 du code civil dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il

des bénéficiaires, sont suffisamment précises pour établir la réalité des dépenses exposées et leur rattachement à l'activité de formation professionnelle.

[X] a identifié [C] et [H] [G], neveux de [F] [G] et leur a proposé un contrat de révélation de droits successoraux qu'ils ont refusé de ratifier.

Pour autant, il convient de relever que ce n'est pas parce qu'il a souhaité s'exprimer dans sa langue natale à cette audience, qu'il ne comprend pas la langue arabe.

fichier Visabio est un fichier du ministère des affaires étrangères consultable par les services visés aux articles R 142-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et qu'il permet d'identifier

[S] [J] à verser à Mme [O] [J] épouse [N] la somme de 1 500 euros en indemnisation des frais exposés et non compris dans les dépens ; - condamné M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LSF Énergie a conclu, le 3 janvier 2022, un contrat de partenariat avec la société Reno pro, entrepreneur de travaux de bâtiment pour l'installation, chez

[R], ès qualités, expose que la société tim a fait l'objet d'une décision de liquidation amiable le 30 août 2005 et que la liquidation a été clôturée le 3 novembre 2006 et en tire la conséquence que «