plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction

Z... , ni même d'une immixtion de fait de la part de ce dernier ; Au soutien de l'affirmation d'une présence permanente, en 2009, de M. Z...sur le site, M.

Elle souscrivait pour le compte de ses clients autant de prêts que de banques offrantes afin de multiplier les acquisitions, les nombre et prix des lots étant déterminés a posteriori en fonction des prêts

pas un emprunteur averti, en tout cas elle ne le démontre pas ; il n'avait en effet aucune expertise en matière d'investissements financiers complexes, notamment en matière de LBO, dès lors que ses fonctions

l'article 1649 quater C du Code général des impôts aux termes duquel les centres de gestion agréés doivent apporter notamment aux agriculteurs " une assistance en matière de gestion " ; que cette fonction

situation débitrice non autorisée, que sa créance a été définitivement admise au passif de la société TFB sans contestation, et que sa responsabilité ne peut être engagée à défaut de preuve de fraude d'immixtion

SALMERON, faisant fonction de président A. ROGER, conseiller P. DELMOTTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Elle prétend que la banque ne peut pas lui opposer le principe de non-immixtion puisque celui-ci est limité par l'obligation de vigilance lui incombant.

[I] et [H] qu'il démissionnait de ses fonctions de président de la SASU Sovectron.

[N] [S] à compter du 15 septembre 2012 pour une durée de trois ans en vue d'exercer les fonctions de directeur général adjoint Afrique des sociétés AFRIC AVIATION, EQUAJET et EQUAFLIGHT.

[E] occupait au sein de cette dernière société les fonctions de directeur. Son salaire mensuel s'élevait à 22'394,87 €.

La possibilité de modifier une affectation en fonction des impératifs de la clientèle, sans aucune précision d'ordre géographique, ne constitue pas une clause de mobilité.

, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions. 6.

Elle conteste pour les mêmes raisons l'argument tiré de son devoir de non immixtion ou celui d'une acceptation tacite.

Z... et du maître de l'ouvrage pour ses immixtions ou ses interventions postérieures, de dire et juger que la SA AXA FRANCE doit manifestement garantir M.

II Le fonctionnement des sociétés Y...

Sur l'immixtion des maîtres d'ouvrage et l'absence de dommages-ouvrage: La société GROUPAMA assureur de M.

financier, en ce qu'ils édictent des obligations à l'égard des banques dans un objectif de lutte contre les infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le devoir de non-immixtion

S'agissant de l'immixtion de la Bred dans les affaires des consorts [L].

En effet, ainsi que le font valoir à juste titre les liquidateurs de la société Mory Global, l'existence de clients communs n'est que la traduction de ce que ces clients pouvaient opter, en fonction de