Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 3 juin2021 : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [W]-[K], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 3 juin 2021 : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [S]-[E], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.

Par décision du 9 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle compétent a prononcé la caducité de la demande. Vu les autres pièces du dossier.

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence, (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée

COMPOSITION DE LA COUR Madame Anne-Lise COLLOMP, président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

[L] [U], sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction pénale se soit prononcée définitivement sur les faits dénoncés, condamné la SA CIFD venue aux droits de la SA BPI à verser à Mme [B] [C] et M.

[R] [C], sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction pénale se soit prononcée définitivement sur les faits dénoncés, condamné la SA CIFD venue aux droits de la SA CIFRAA à verser à Mme [B] [D] et

état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 4 février 2021 : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [J]-[R], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction