délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22785 [C] [K] [D] [Z] épouse [K] C/ SARL LES SALETTES Grosse

[H] et Mme [L] par acte de commissaire de justice du 02 septembre 2022, signifié par remise à personne habilitée.

[G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W] Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02026 Décision déférée à la Cour

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06708 - N° Portalis

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Par ailleurs, la clause de destination était stricte et ne s'étendait pas à la réparation mécanique des véhicules ni à la délivrance de carte grise.

Puis par un courrier du 04 février 2004, Monsieur X... a sollicité vainement du preneur la justification de sa police d'assurance avant de l'assigner devant le tribunal de grande instance de VERSAILLES

Sa mère, Mme [P] [D] affirme avoir été traitée, durant sa grossesse, avec l'hormone de synthèse dénommée diéthylstilboestrol (DES), en raison d'un risque de fausse couche.

Le 9 avril 2015, Mme [R] s'est vu notifier une sanction du 1er degré de mise à pied de 5 jours pour avoir déclaré tardivement sa grossesse.

JUILLET 2016 N°2016/976 Rôle N° 14/04146 SARL FITNESS [Adresse 1] C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse

L'employeur n'apporte pas les justifications étrangères à tout harcèlement moral.

L'existence de relations personnelles antérieures avec certains salariés ne peut justifier les propos grossiers employés par M. [J] dans le cadre de la relation de travail.

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/180 Rôle N° RG 16/04674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IJW SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Yulia BAYGILDINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

DU [Adresse 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04792 Décision déférée à la

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Travaux du Midi, agissant tant en son nom propre qu’en qualité de mandataire de la société anonyme EGLG Entreprise Générale Léon Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 355, 4 pages) Numéro d'inscription