d' un milliard d' Euros et qu'à ce jour, la succursale de [Localité 6] n'a plus que 22 personnes.

La cour d'appel confirme la décision déférée sauf en ce qu'elle a débouté M. [N] de sa demande relative au contrat d'intéressement. Elle statue à nouveau sur ce point et dit que M.

Suivant ordonnance de départage, du 17 décembre 2020, la formation de référé du conseil a statué comme suit : Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée

A la suite de cette reprise et par lettre datée du 31 mars 2022, la société a convoqué le salarié à l'assemblée générale de la société se tenant le 13 avril 2022 afin de statuer sur l'ordre du jour suivant

L'assureur n'a pas constitué avocat.

MOTIFS DE L' ARRET : Il y a lieu de statuer par décision contradictoire en application de l' article 467 du nouveau code de procédure civile.

de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour, qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions dirigées contre cette décision et par la voie

lieu à statuer sur l'appel principal, condamner Mme [U] à payer à la société la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux dépens de l'appel.

A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par requête du 23 février 2024, la SAS Aramis a sollicité du tribunal judiciaire de Pau de voir rectifier le jugement du 6 février 2024, en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

[C] [X] a donné à bail à M.

Le Préfet des Bouches du Rhône a interjeté appel de cette ordonnance le 20 avril à 11h37. Sa déclaration d'appel relève 'A COMPLETER A l'audience, Monsieur [Q] [E] n'est pas comparant.

Par jugement du 29 octobre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a dit n'y avoir lieu de suspendre la procédure d'adjudication et adjugé le bien visé au commandement au prix

Il y a lieu d'y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n°23PA04306 : Sur le bien-fondé du jugement : 3.

a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, ------0------ M.

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Janvier 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

au bail conclu le 26 juin 2020 sont réunies à la date du 9 juin 2024, . lui a ordonné en conséquence de libérer les lieux d'habitation et le garage et de restituer les clés dans le délai de 15 jours

[R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avranches.

Il n'y a pas lieu de statuer à cet égard.

[T] en lien avec l'accident du 17 septembre 2020 a été fixée au 28 mai 2021.