[X] [L] [R], né le 2 janvier 1976 à [Localité 4] (Cap Vert), de nationalité Cap Verdienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté

discussion sur le fond, il sera rappelé que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur n'est pas une obligation de résultat mais qu'elle oblige l'employeur à rechercher, de manière sérieuse et loyale

à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'accord préalable délivré à Monsieur X l'autorisant à détruire des haies de sa propriété ; 2) le document graphique de zonage du plan local

la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin : 1) la retenue au profit du trésor public ; 2) la fiche d'état des lieux du local

publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque commune du département de l'Oise, les bases et les produits de fiscalité directe locale

son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs à sa demande de communication, dans le cadre de l'élaboration du plan local

le maire d'Epinay-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale

maire de Schweighouse-sur-Moder à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale

associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins : 1) la liste des subventions financières et leurs montants ; 2) la liste des fournitures de biens et services, et de mise à disposition de locaux

administratifs a examiné dans sa séance du 26 février 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre 2008 dans les locaux

[W] pour justifier de son droit d'user des locaux aurait donné à bail commercial à la société R Café Bar Restaurant et M.

personnes ne relevant pas du champ d'application du code de la sécurité intérieure ; - le jugement est entaché d'erreur de droit quant à l'irrégularité de la procédure suivie devant la commission locale

général des finances publiques à sa demande de communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy aux fins d’analyser le niveau des assiettes foncières de ses locaux

[E] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2], dûment convoquée

[M] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE SEINE MARITIME, dûment convoqué,

Méditerranée Métropole des lots 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 72 dans l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 8] » sis à [Localité 8] sur la parcelle cadastrée HM n°[Cadastre 1], [Adresse 9], à usage de local

Alors que l'article 10, 20ème et 21ème alinéas, du règlement de copropriété stipule que 'Chacun des copropriétaires d'appartement pourra louer les locaux lui appartenant [...].