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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67f8a23240b8f5486fedd925

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] expliquent avoir néanmoins eu contact tout au long des travaux qu'avec un conseiller EDF, étiqueté « conseiller IZI by EDF » et sollicitent l'infirmation de l'ordonnance querellée en ce qu'elle a prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6e25bbe450008b2cc12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aucun des textes qu'elle contient ne mentionne l'expression 'Glaces by Ness' et ce, même si : - les clients y sont invités à faire le plein (de) patisseries, cookies, madeleines, glaces, cakes ... ,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d3f74a27a178b843bc

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

licencié aux fins de revente ; Considérant que l'huissier instrumentaire a constaté la présence, au cours des opérations de saisie-contrefaçon de 1400 Forsythias Marée d'Or en stock, munis d'une étiquette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

le 25 mai 2011 ; - la société n'a jamais été titulaire de la marque verbale " A B " ; elle est titulaire de marques verbales composées " A B Indigène ", " A B Révélation" et " A B Sauvage " et d'étiquettes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89722

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La société COTRANS AUTOMOBILES assure avoir livré à Monsieur [M] un véhicule en parfait état de marche, correspondant en tous points aux éléments mentionnés dans le bon de commande signé par les parties

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

De plus, le dossier de candidature mentionne, à la page 11, que l'orientation des panneaux photovoltaïques est essentielle et que 'Toute ombre portée impacte la production d'une installation photovoltaïque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Alors que la fiche de paie du mois de mai 2011 mentionne que l'emploi occupé par le salarié est celui de peintre façadier, le bulletin de paie du mois de juin 2011 indique un emploi de « chef d'équipe 

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, ni les mentions portées sur l'avis de réception postal dont l'administration a versé une copie à l'instruction devant les premiers juges, lequel comporte seulement une étiquette autocollante

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb51

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cette dissolution et cette désignation ont été mentionnées le 27 février suivant au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ailleurs, il est mentionné que deux collaborateurs de la boutique ne sont pas présents sur les plannings, mais monsieur [J] indique sans être contredit qu'il s'agissait de deux collaborateurs d'une

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aabf535a2d228f9616

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par courrier recommandé en date du 20 octobre 2021, la société Monteiro a indiqué qu'elle n'avait pas de précisions à apporter aux motifs mentionnés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f20

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient notamment de : - Préparer les PSL dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité - Contrôler, étiqueter, valider et mettre les PSL à disposition

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'attestation de Monsieur [W] [A] s'agissant de l'intervention mentionne simplement « accusations auprès de Mr [M] pour mauvaise gestion d'une intervention, alors que l'intervention en elle-même a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le juge se doit enfin d'examiner l'ensemble des griefs invoqués par le salarié, sans se limiter aux griefs mentionnés dans la lettre de rupture. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c495a52a8057d99192f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'expert a conclu de l'examen de ces 10 pièces, qui sont datées du 1er décembre 2008 au 1er juin 2010, que : Monsieur [Y] [K] « présentait une démence étiquetée maladie d'Alzheimer à un stade modérément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Une étiquette SAV en date du 14 avril et les initiales LC correspondant aux initiales d'un de nos agents sont apposées sur ce téléphone.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Au mois de juillet 2005, Mme B... devenait membre et secrétaire du CHSCT sous étiquette CGT, puis était élue en juillet 2006 suppléante du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Enfin, la documentation qu'elle mentionne dans sa lettre du 16 décembre 2008, vise seulement le fait d'avoir « mis en place une nouvelle procédure concernant les produits défectueux » et de ne l'en avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

ROBE), W0830229 (ALMANACH TSHIRT), W0810242 (MAROC ROBE) et W0810243 (MAROQUIN ROBE) (pièces 3 et 4) dont le lien avec les dépôts précédents n'est pas démontré, - un bout de tissu portant sur une étiquette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

juin 2012 par les époux B... au profit de la société Mbc Immobilier s'est conclu ensuite par la signature d'un compromis de vente par l'intermédiaire de l'Agence Online société Artemis sans aucune mention

Source officielle

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