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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67f8a23240b8f5486fedd925
10 avril 2025
[C] expliquent avoir néanmoins eu contact tout au long des travaux qu'avec un conseiller EDF, étiqueté « conseiller IZI by EDF » et sollicitent l'infirmation de l'ordonnance querellée en ce qu'elle a prononcé
Chambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
Aucun des textes qu'elle contient ne mentionne l'expression 'Glaces by Ness' et ce, même si : - les clients y sont invités à faire le plein (de) patisseries, cookies, madeleines, glaces, cakes ... ,
Pôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
licencié aux fins de revente ; Considérant que l'huissier instrumentaire a constaté la présence, au cours des opérations de saisie-contrefaçon de 1400 Forsythias Marée d'Or en stock, munis d'une étiquette
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
le 25 mai 2011 ; - la société n'a jamais été titulaire de la marque verbale " A B " ; elle est titulaire de marques verbales composées " A B Indigène ", " A B Révélation" et " A B Sauvage " et d'étiquettes
Chambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89722
22 juillet 2022
La société COTRANS AUTOMOBILES assure avoir livré à Monsieur [M] un véhicule en parfait état de marche, correspondant en tous points aux éléments mentionnés dans le bon de commande signé par les parties
1ère ch. civile
6285e1896a1876057df5d5c6
18 mai 2022
De plus, le dossier de candidature mentionne, à la page 11, que l'orientation des panneaux photovoltaïques est essentielle et que 'Toute ombre portée impacte la production d'une installation photovoltaïque
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Alors que la fiche de paie du mois de mai 2011 mentionne que l'emploi occupé par le salarié est celui de peintre façadier, le bulletin de paie du mois de juin 2011 indique un emploi de « chef d'équipe
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
Cependant, ni les mentions portées sur l'avis de réception postal dont l'administration a versé une copie à l'instruction devant les premiers juges, lequel comporte seulement une étiquette autocollante
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
Cette dissolution et cette désignation ont été mentionnées le 27 février suivant au registre du commerce et des sociétés.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
Par ailleurs, il est mentionné que deux collaborateurs de la boutique ne sont pas présents sur les plannings, mais monsieur [J] indique sans être contredit qu'il s'agissait de deux collaborateurs d'une
Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Par courrier recommandé en date du 20 octobre 2021, la société Monteiro a indiqué qu'elle n'avait pas de précisions à apporter aux motifs mentionnés dans la lettre de licenciement.
Chambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient notamment de : - Préparer les PSL dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité - Contrôler, étiqueter, valider et mettre les PSL à disposition
Chambre 4 A
634e41cedfc182adff7ad560
7 octobre 2022
L'attestation de Monsieur [W] [A] s'agissant de l'intervention mentionne simplement « accusations auprès de Mr [M] pour mauvaise gestion d'une intervention, alors que l'intervention en elle-même a été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ea853827c9026d04e
4 janvier 2023
Le juge se doit enfin d'examiner l'ensemble des griefs invoqués par le salarié, sans se limiter aux griefs mentionnés dans la lettre de rupture. En l'espèce, M.
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d99192f
16 mai 2022
L'expert a conclu de l'examen de ces 10 pièces, qui sont datées du 1er décembre 2008 au 1er juin 2010, que : Monsieur [Y] [K] « présentait une démence étiquetée maladie d'Alzheimer à un stade modérément
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
Une étiquette SAV en date du 14 avril et les initiales LC correspondant aux initiales d'un de nos agents sont apposées sur ce téléphone.
Ch. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
Au mois de juillet 2005, Mme B... devenait membre et secrétaire du CHSCT sous étiquette CGT, puis était élue en juillet 2006 suppléante du comité d'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
Enfin, la documentation qu'elle mentionne dans sa lettre du 16 décembre 2008, vise seulement le fait d'avoir « mis en place une nouvelle procédure concernant les produits défectueux » et de ne l'en avoir
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
ROBE), W0830229 (ALMANACH TSHIRT), W0810242 (MAROC ROBE) et W0810243 (MAROQUIN ROBE) (pièces 3 et 4) dont le lien avec les dépôts précédents n'est pas démontré, - un bout de tissu portant sur une étiquette
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
juin 2012 par les époux B... au profit de la société Mbc Immobilier s'est conclu ensuite par la signature d'un compromis de vente par l'intermédiaire de l'Agence Online société Artemis sans aucune mention
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