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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8480
22 juin 2011
situé [Adresse 9], à 303 300 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 7], à 171 000 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 20] et à 757 000 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 2]
1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
professionnel ou loueur en meublé non professionnel.
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455668
11 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
Pôle 1 - Chambre 3
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
est situé le meublé.
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85173
21 mai 1999
Le 25 mars 1993, la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F a rappelé à Madame X... que les quittances à venir seraient établies à son nom.
1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca5b3c369c7f74996ef8
27 octobre 2022
[N] a demandé le rejet des prétentions adverses, sollicitant subsidiairement la réduction du montant de l'amende, outre 2.000 euros au titre des frais non répétibles.
Chambre 1 A
63d0d59881a7b805de12b501
18 janvier 2023
son préjudice matériel à 24 331,03 euros, en soutenant que le bail commercial a pour objet la location de biens immobiliers et de divers meubles meublants, qui étaient en état neuf lorsque Mme [T] en
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème CH - Section 1
66a33c3a02a12a235bae6e50
25 juillet 2024
[Adresse 7] IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
12e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf8
26 novembre 2020
Cette dépense ne constituant pas non plus un surcoût au titre de son activité, la société appelante sera déboutée de sa demande.
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
[X] est la certitude d'un rendement financier garanti tel qu'il était présenté dans la documentation commerciale de l'investissement immobilier, et non la seule économie fiscale consistant en la récupération
1ère Chambre Section 1
6163a2474e100fed5ecc2ec8
22 février 2010
- Les biens immobiliers : L'expert judiciaire a déterminé qu'au 12 août 1994, date de l'assignation en divorce, l'actif commun comprenait au titre des biens immobiliers un appartement avec deux
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca
31 janvier 2019
À la suite d'une procédure de saisie immobilière initiée par M.
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
La mise en location d'un jardin, d'une loggia et d'un emplacement de parking accessoires à une habitation meublée n'exclut pas l'application des dispositions relatives aux locaux meublés d'autant que ces
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
lui appartenant en propre ; il y a lieu d'ordonner la vente aux enchères à son profit de ces meubles ; subsidiairement, s'agissant de meubles indivis, le produit de la vente doit être partagé par moitié
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
indivis emportés, -7 655 euros au titre des meubles indivis qu'il restituera, -6 700 euros au titre des meubles lui appartenant en propre emportés par madame, à moins que cette dernière ne restitue le
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
Sur les meubles Le domicile de madame [W] [B] à [Localité 6] a été complètement vidé de ses meubles meublants et bijoux.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
en cause ; A titre subsidiaire, dire qu'en prenant l'initiative du déménagement et du dépôt en garde-meubles des marchandises de [G] [D], le cabinet Masson a agi en son propre nom et pas dans l'intérêt
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