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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8480

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

situé [Adresse 9], à 303 300 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 7], à 171 000 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 20] et à 757 000 euros celle du bien immobilier situé [Adresse 2]

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

professionnel ou loueur en meublé non professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455668

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

est situé le meublé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85173

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

Le 25 mars 1993, la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F a rappelé à Madame X... que les quittances à venir seraient établies à son nom.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627f48c1551627057d32decc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca5b3c369c7f74996ef8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] a demandé le rejet des prétentions adverses, sollicitant subsidiairement la réduction du montant de l'amende, outre 2.000 euros au titre des frais non répétibles.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

son préjudice matériel à 24 331,03 euros, en soutenant que le bail commercial a pour objet la location de biens immobiliers et de divers meubles meublants, qui étaient en état neuf lorsque Mme [T] en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94241

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e097875782d5f060c56ca

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 7] IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

12e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Cette dépense ne constituant pas non plus un surcoût au titre de son activité, la société appelante sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] est la certitude d'un rendement financier garanti tel qu'il était présenté dans la documentation commerciale de l'investissement immobilier, et non la seule économie fiscale consistant en la récupération

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a2474e100fed5ecc2ec8

Appel

22 février 2010

22 février 2010

- Les biens immobiliers : L'expert judiciaire a déterminé qu'au 12 août 1994, date de l'assignation en divorce, l'actif commun comprenait au titre des biens immobiliers un appartement avec deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

À la suite d'une procédure de saisie immobilière initiée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

La mise en location d'un jardin, d'une loggia et d'un emplacement de parking accessoires à une habitation meublée n'exclut pas l'application des dispositions relatives aux locaux meublés d'autant que ces

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

lui appartenant en propre ; il y a lieu d'ordonner la vente aux enchères à son profit de ces meubles ; subsidiairement, s'agissant de meubles indivis, le produit de la vente doit être partagé par moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

indivis emportés, -7 655 euros au titre des meubles indivis qu'il restituera, -6 700 euros au titre des meubles lui appartenant en propre emportés par madame, à moins que cette dernière ne restitue le

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CA

6e Chambre D

60357b53749bc8a0f934c76b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Sur les meubles Le domicile de madame [W] [B] à [Localité 6] a été complètement vidé de ses meubles meublants et bijoux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

en cause ; A titre subsidiaire, dire qu'en prenant l'initiative du déménagement et du dépôt en garde-meubles des marchandises de [G] [D], le cabinet Masson a agi en son propre nom et pas dans l'intérêt

Source officielle

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