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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e882

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e884

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e898

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162852cc10e2193c578088c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

6486 en date du 20 juillet 2010, les époux [M] ont consenti à la société Etudes et conseils un mandat non exclusif pour la vente du même appartement au prix de 380 000 euros, outre 5% de commission d'agence

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de la seule négociation entre la Safer et les vendeurs.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] [Z], ce litige portant sur l'extension de la distribution d'un contrat d'assurance dont ces agents avaient précédemment l'exclusivité, la compagnie Allianz s'est engagée à attribuer aux agents ASSAGI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d00

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Berot Z... est d'ailleurs présenté en qualité de "cadre financier" dans les statuts de la SCI; qu'il ne peut être dès lors soutenu que les prêts litigieux ont été négociés par les profanes.Attendu, d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f042

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Faute de quoi le mandant doit à l'agent l'indemnité de l'article 9 ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02126_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [A] [C] (ci-après la venderesse) a signé un mandat de vente auprès de la société Filaos (ci-après l'agent immobilier), agence immobilière, pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

La vente a été négociée sous l'égide du cabinet GTI, (société Groupe Trade Immobilier) et conclue sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt et de l'accord du juge des tutelles.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

contrat signé en mars 2010, la SAS LES PECHEURS qui exploite au Cap d'Antibes l'hôtel restaurant Relais et Châteaux « Cap d'Antibes beach hotel » a convenu avec la SAS JANCARTHIER qui exploite une agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il a plaidé à ces fins que : Le salarié est rémunéré à ce jour sur la base du salaire conventionnel négocié annuellement à l'égard des agents de maîtrise et fondé sur leur forfait de 37 heures de sorte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a117af178dc2492b0fbe0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

acquéreur et condamner les notaires et l'agence au paiement d'une indemnité.

Source officielle

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