CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
67f8a5d2ec820a3a2a05e884
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
67f8a5d3ec820a3a2a05e898
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
Pôle 4 - Chambre 1
6162852cc10e2193c578088c
24 octobre 2013
6486 en date du 20 juillet 2010, les époux [M] ont consenti à la société Etudes et conseils un mandat non exclusif pour la vente du même appartement au prix de 380 000 euros, outre 5% de commission d'agence
1ere Chambre
5fca2de078bba14612ab14a2
1 décembre 2020
de la seule négociation entre la Safer et les vendeurs.
Chambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bee
5 juillet 2023
[C] [Z], ce litige portant sur l'extension de la distribution d'un contrat d'assurance dont ces agents avaient précédemment l'exclusivité, la compagnie Allianz s'est engagée à attribuer aux agents ASSAGI
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
Berot Z... est d'ailleurs présenté en qualité de "cadre financier" dans les statuts de la SCI; qu'il ne peut être dès lors soutenu que les prêts litigieux ont été négociés par les profanes.Attendu, d'autre
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
Faute de quoi le mandant doit à l'agent l'indemnité de l'article 9 ci-dessus.
Juge des référés
ORCA_23VE02126_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.
Chambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [A] [C] (ci-après la venderesse) a signé un mandat de vente auprès de la société Filaos (ci-après l'agent immobilier), agence immobilière, pour la
6253cce9bd3db21cbdd91ab2
18 septembre 2014
La vente a été négociée sous l'égide du cabinet GTI, (société Groupe Trade Immobilier) et conclue sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt et de l'accord du juge des tutelles.
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
contrat signé en mars 2010, la SAS LES PECHEURS qui exploite au Cap d'Antibes l'hôtel restaurant Relais et Châteaux « Cap d'Antibes beach hotel » a convenu avec la SAS JANCARTHIER qui exploite une agence
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
Il a plaidé à ces fins que : Le salarié est rémunéré à ce jour sur la base du salaire conventionnel négocié annuellement à l'égard des agents de maîtrise et fondé sur leur forfait de 37 heures de sorte
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
acquéreur et condamner les notaires et l'agence au paiement d'une indemnité.
Page 44 sur 315
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.