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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

C/ Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2004 par le Conseil

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f69498a54057d102ce6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'office INTIME Monsieur le préfet de Haute Corse Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l’affection présentée est ou non établi, mais de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695e159a75782d5f060d9519

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (n°711, 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71295

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

et bénéficié de l'autonomie nécessaire dont disposaient les salariés engagés au sein de l'entreprise en qualité d'ingénieur de recherche statut cadre; dire qu'il est bien fondé à solliciter la revalorisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

scientifique prévoit seulement une réévaluation triennale de la rémunération des agents en contrat à durée indéterminée, mais non nécessairement une augmentation de cette rémunération ; M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94058

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000163d497adffda40ef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

comparante, non représentée S.A. [18] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparante, non représentée S.A. [20] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] Non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb12

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

paritaire de calais en date du 29 Octobre 2021 (RG 20/00027 -section 5) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle

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