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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26f9
29 avril 2025
En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale
6811aebc81f47e994feb2701
6811aebe81f47e994feb2713
6811aebe81f47e994feb2719
6811aebe81f47e994feb271b
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
C/ Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2004 par le Conseil
Rétention Administrative
62848f69498a54057d102ce6
17 mai 2022
d'office INTIME Monsieur le préfet de Haute Corse Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l’affection présentée est ou non établi, mais de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux,
Pôle 1 - Chambre 12
695e159a75782d5f060d9519
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (n°711, 4 pages)
6692189df3a19d0db6b71295
12 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.
9e Chambre B
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
et bénéficié de l'autonomie nécessaire dont disposaient les salariés engagés au sein de l'entreprise en qualité d'ingénieur de recherche statut cadre; dire qu'il est bien fondé à solliciter la revalorisation
2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
scientifique prévoit seulement une réévaluation triennale de la rémunération des agents en contrat à durée indéterminée, mais non nécessairement une augmentation de cette rémunération ; M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01387_20251209
6253cda7bd3db21cbdd94058
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
3ème Chambre
6349000163d497adffda40ef
13 octobre 2022
comparante, non représentée S.A. [18] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparante, non représentée S.A. [20] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] Non comparante, non représentée
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb12
7 juillet 2023
paritaire de calais en date du 29 Octobre 2021 (RG 20/00027 -section 5) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom
6711faf37603bf88a1884b37
17 octobre 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
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