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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93338

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle estime que les sommes qu'elle a été conduite à verser ne sont aucunement excessives au regard de la notoriété des deux actrices et de la jurisprudence.

Source officielle
CA

1re Chambre B

603758642775413614e098fd

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Vu les articles 29-5, 311-25 et 1351 du Code Civil, Vu les actes de notoriété de mariage N° 680/2005 et 681/2005, Vu les arrêts rendus les 27 février 2007 et 6 mars 2007 par la Cour d'Appel d'ALGER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

numéro 06/3810, formée le 6 décembre 2006 par la société Avenir, titulaire de la marque verbale AVENIR déposée le 23 janvier 2001 sous le numéro 01 3 078 152 pour désigner notamment les services et produits

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

679334bc54e6f046d26ca3b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort des pièces produites par les parties que le bâtonnier a été saisi par Me [J] en fixation de ses honoraires au titre d'une procédure de divorce, pour prendre la suite d'un autre conseil, concernant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette durée sera en conséquence appréciée au seul vu des pièces produites et il sera fait application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, prévoyant que les honoraires tiennent compte,des usages

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea447

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] fait pour sa part état d'une convention d'honoraires signée le 15 janvier 2022 à [Localité 5] avec Me [V] [F] et produit des documents justifiant l'intervention de ce dernier les 11 septembre 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a182b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par Me [M], mais uniquement au profit de Mme

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort de l'acte de notoriété du 18 juin 2020, dont le contenu n'est pas contesté, que par testament olographe du 22 février 2023, Mme [H] [O] épouse [M] a : - légué à M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60351cb2529ab548287abde8

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

ne constitue pas une opposition expresse de Mme [O] à l'intervention du généalogiste'qui durait déjà depuis trois mois ; Qu'au surplus, Mme [O], présente au rendez-vous de signature de l'acte de notoriété

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1b

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

du 31 mars 1994 établi par Me J... d'un immeuble situé à NOGARO dépendant de la succession de Juliette Y...,- établissement le 27 août 1998 d'une attestation de propriété d'un immeuble à LAIGNAN au profit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02270_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B a eu, pour l'entreprise, une contrepartie liée à la notoriété particulière dont bénéficie M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle est titulaire de la marque verbale française« TOUR DE FRANCE » n° 1368310 (n°310) dont le premier dépôt par la STF date du 10 février 1977 pour divers produits des classes 1 à 45, et notamment en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155865

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

sont notamment considérés comme documents administratifs, quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents produits

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784b78121050008662eee

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société ASTER et la société ACCELONIX depuis l'origine développent des produits concurrents et très proches de test pour des machines.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] [W] s'engageait à virer la somme de 250 000 euros sur les 403 049 euros lui revenant au titre de la vente de ses parts dans la SCI, sur un contrat d'assurance vie nanti au profit de la banque BPS en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68008c88ecbbb650faffb081

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans la procédure devant le juge de l'exécution, il résulte des pièces produites que Maître [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le juge de l'exécution et elle sollicite par courrier électronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88753

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

marque verbale semi-figurative LOLLYTOP, écrite en caractères d'imprimerie classiques et en lettres noires et grasses, déposée le 3 septembre 2002 et enregistrée sous le no 3181695 pour désigner les produits

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte de notoriété du même jour, dressé par Me [V], il est établi que [P] [E] a laissé pour lui succéder Mme [Y] [Q] et M.

Source officielle

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