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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
Elle estime que les sommes qu'elle a été conduite à verser ne sont aucunement excessives au regard de la notoriété des deux actrices et de la jurisprudence.
1re Chambre B
603758642775413614e098fd
9 avril 2015
Vu les articles 29-5, 311-25 et 1351 du Code Civil, Vu les actes de notoriété de mariage N° 680/2005 et 681/2005, Vu les arrêts rendus les 27 février 2007 et 6 mars 2007 par la Cour d'Appel d'ALGER,
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
numéro 06/3810, formée le 6 décembre 2006 par la société Avenir, titulaire de la marque verbale AVENIR déposée le 23 janvier 2001 sous le numéro 01 3 078 152 pour désigner notamment les services et produits
CHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
Jurid. Premier Président
69fad2adcdc6046d47bfd860
5 mai 2026
Il ressort des pièces produites par les parties que le bâtonnier a été saisi par Me [J] en fixation de ses honoraires au titre d'une procédure de divorce, pour prendre la suite d'un autre conseil, concernant
Chambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308c
11 juillet 2023
Cette durée sera en conséquence appréciée au seul vu des pièces produites et il sera fait application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, prévoyant que les honoraires tiennent compte,des usages
Première Présidence
668397f08da90185712ea447
1 juillet 2024
[M] fait pour sa part état d'une convention d'honoraires signée le 15 janvier 2022 à [Localité 5] avec Me [V] [F] et produit des documents justifiant l'intervention de ce dernier les 11 septembre 2023
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par Me [M], mais uniquement au profit de Mme
Chambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
Il ressort de l'acte de notoriété du 18 juin 2020, dont le contenu n'est pas contesté, que par testament olographe du 22 février 2023, Mme [H] [O] épouse [M] a : - légué à M.
1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abde8
16 juin 2016
ne constitue pas une opposition expresse de Mme [O] à l'intervention du généalogiste'qui durait déjà depuis trois mois ; Qu'au surplus, Mme [O], présente au rendez-vous de signature de l'acte de notoriété
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
6253c953bd3db21cbdd87f1b
18 janvier 2006
du 31 mars 1994 établi par Me J... d'un immeuble situé à NOGARO dépendant de la succession de Juliette Y...,- établissement le 27 août 1998 d'une attestation de propriété d'un immeuble à LAIGNAN au profit
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
A B a eu, pour l'entreprise, une contrepartie liée à la notoriété particulière dont bénéficie M.
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
Elle est titulaire de la marque verbale française« TOUR DE FRANCE » n° 1368310 (n°310) dont le premier dépôt par la STF date du 10 février 1977 pour divers produits des classes 1 à 45, et notamment en
Avis
CADA:20155865
21 janvier 2016
sont notamment considérés comme documents administratifs, quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents produits
3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
La société ASTER et la société ACCELONIX depuis l'origine développent des produits concurrents et très proches de test pour des machines.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
[N] [W] s'engageait à virer la somme de 250 000 euros sur les 403 049 euros lui revenant au titre de la vente de ses parts dans la SCI, sur un contrat d'assurance vie nanti au profit de la banque BPS en
Pôle 1 - Chambre 9
68008c88ecbbb650faffb081
15 janvier 2025
Dans la procédure devant le juge de l'exécution, il résulte des pièces produites que Maître [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le juge de l'exécution et elle sollicite par courrier électronique
6253c97abd3db21cbdd88753
marque verbale semi-figurative LOLLYTOP, écrite en caractères d'imprimerie classiques et en lettres noires et grasses, déposée le 3 septembre 2002 et enregistrée sous le no 3181695 pour désigner les produits
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
Par acte de notoriété du même jour, dressé par Me [V], il est établi que [P] [E] a laissé pour lui succéder Mme [Y] [Q] et M.
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