SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEURS Société GROUPE WEL [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, non représentée à l'audience SDC DU [Adresse 2]

part, qu'elle a délivré la chose vendue qui n'était pas un terrain à bâtir.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° 2017/ 299 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2010 (n° 432 ,6 pages) Numéro d'inscription

DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence AUDEGOND de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, plaidant La Société INNOVANCE CONSEIL, SAS, prise en

au [Adresse 6] - [Localité 9], RCS Paris n° 582 060 596 [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ETAT FRANÇAIS

[H] et [M] [S], associés de la société [1] et parties civiles ; M.

R.G : 06 / 08044 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 décembre 2006 RG No2004 / 9021 ch no 3 X... Z...

[K] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Non comparant et non représenté INTIMES : SOCIETE CIVILE D'AVOCATS [C] [F] [O] [DP] ET AUTRES (ci-après [L]) [Adresse 4] [Localité 10] Non comparant et représenté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01743

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00600 Jugement (No 2000-00930) rendu le 30 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

([6]) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque P0027 INTIME Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 1]

([6]) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque P0027 INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 1]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 FÉDÉRATION CFDT F3C [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté FÉDÉRATION FO COM