[D] fait valoir qu'il n'est démontré aucune faute personnelle qu'il aurait commise ; que l'existence de la contrefaçon des brevets commise par la société Geolean ne caractérise pas une perte du droit des

VAUBAN , Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 910 956 747, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise

qu'une notification, non pas d'un bordereau, mais des pièces 63 à 65, soit des décisions de jurisprudence, est intervenue le même jour à 13h28 alors que la clôture était fixée 32 minutes plus tard.

ni tenté de le faire.

Réponse de la cour L'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire' ; L'agent immobilier est tenu d'une obligation

La société Pierres Investissement a fait appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2025.

Un seul courrier adressé à [A] adressé à une mauvaise adresse dont l'accusé de réception n'est pas produit ne suffit pas à établir le bien-fondé de sa créance.

faute ne lui est imputable.

[T] a relevé appel de cette décision.

[H] est engagée, - dire que le préjudice de la Sas [Z] [C] est caractérisé et en lien direct avec la faute de l'architecte, - condamner M.

Elle explique le montant de sa créance en fournissant le détail et le quantum des cotisations, soulignant que sa créance est tout à fait fondée. 19- M.

relevé que son état de santé est aussi lié aux faits reprochés, qu'il a pu bénéficier d'un suivi psychologique régulier et qu'il s'est parfois volontairement soustrait au traitement prescrit.

Dans le cas contraire, la prise d'acte doit être requalifiée en démission.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours exercé par la société ETB Nord Le syndicat des copropriétaires, formant appel incident fait valoir que le recours formé par la société ETB est

La partie qui veut faire appel saisit le premier président qui statue selon la procédure accélérée au fond. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

Elle fait état du montant de ses préjudices. La clôture a été prononcée le 24 février 2026.

L'article 4 du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 définit la vétusté comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué

FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKO société immatriculée au RCS BORDEAUX sous le N° B 881 814 404, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant

La similarité des produits et services est donc également acquise.