président du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par Collectivités conseil ; 2) le plan

enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs à sa demande de communication, dans le cadre de l'élaboration du plan

courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur à sa demande de l'octroi d'une licence de réutilisation du plan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champlitte à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au plan

Aux termes de l’article L. 425-2 du même code : « Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : / 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; / (

aux orientations prévues par le schéma de cohérence territoriale de la Plaine du Roussillon, aucune disposition législative ou règlementaire ne fait obstacle à ce que les auteurs d'un plan local d'urbanisme

Le moyen tiré, par voie d’exception, de l’illégalité du plan local d’urbanisme intercommunal en ce que les auteurs de ce plan ne pouvaient également identifier de zones humides doit, par suite, être écarté

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

La même année, la société ORACLE FRANCE a diligenté un plan de sauvegarde de l'emploi, articulé autour d'un plan de départ volontaire auquel M. [T] a candidaté.

Il a enfin considéré que les plantations effectuées par M.

A et E resté en place depuis l'établissement du plan de M.

d'habitation : / - 1 place par logement en UAa, / - 1 place par logement inférieur à 55 m2 de surface de plancher / () / - 2 places par logement dans les autres cas ".

A C tendant à l'annulation de la délibération n° CT-20/1406 du 25 février 2020 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme

plantations équivalentes de même essence locale ».

Sur la copie de ce plan de masse ne figure aucun numéro de lot.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Ce fait ressort du plan de bornage et de reconnaissance des limites, annexé aux trois procès-verbaux et signé par les propriétaires des parcelles concernées, qui porte la date du 23 décembre 2015.

et que d'autre part, le plan de masse communiqué par le pétitionnaire le 7 juillet fait apparaître que les bâtiments et notamment les places de stationnement en sous-sol, mais non couvertes, sont bien

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ». 5.

secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement