[J] [R] aux dépens et à payer 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, sollicite 2.500 € HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; A l'appui de ses prétentions, elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner

[R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une somme de 515 745,42

[Y] a refusé de procéder au ramassage du raisin, nonobstant les termes de leurs conventions.

par affirmations ; - il n'a pas plus qualifié le préjudice invoqué par l'ONF ; - la procédure poursuivie par ce dernier est abusive.

[Z] [E] à leur régler la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance ; - condamner M.

Mme [A] [O], née le 7 mai 1970 à [Localité 4], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 22 avril 2026 par décision du directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers

civile, - condamné le cabinet [G] aux dépens par application de l'article 695 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

En l'espèce, le tiers qui a signé la demande en urgence est M. [B], directeur du foyer d'hébergement où logeait Mme [O] avant son hospitalisation.

[C] [D] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant selon la procédure accélérée au fond.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J F et Mme C F, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D F, M. C F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cousins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet Alpes-Maritimes

civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu

C'est pourquoi, dans l'intérêt même de la copropriété, en cas d'urgence,il est habilité à faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

" lorsque l'on s'adresse à l'expertise d'un abdomen douloureux potentiellement chirurgical et urgent.

A... est intervenu volontairement à la procédure, puis s'est désisté de son instance et la société BIDANCE est également intervenue volontairement à la procédure ; * le 9 avril 2015 est intervenue la

Le jugement peut donc d'emblée être infirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement.